Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral

Arrêté interministériel du 1er Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publics à caractère administratif relevant du ministère de l’environnement

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le classement du commissariat national du littoral et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre

Décret exécutif n° 06-351 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral

Décret exécutif n° 05-416 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire