Décret exécutif n° 03-500 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003

Il est annulé sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards trois cent trente quatre millions de dinars (4.334.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards trois cent trente quatre millions de dinars (4.334.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A”

(En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Agriculture hydraulique 1 205 000 Education formation 1 689 000 Infrastructures socio-culturelles 283 500 Habitat 800 000 Provision pour dépenses imprévues 356 500 Total 4 334 000 Tableau “B”

(En milliers de DA) SECTEURS C.P OUVERTS Infrastructures économiques 2 000 000 et administratives PCD 2 334 000 Total 4 334 000