ج.ر عدد 82 لسنة 2003

نصوص هذا العدد (23)

Décret exécutif n° 03-502 Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières
Décret exécutif n° 03-503 Décret exécutif n° 03-503 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er la petite et moyenne industrie
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Décret exécutif n° 03-501 Décret exécutif n° 03-501 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
Décret exécutif n° 03-500 Décret exécutif n° 03-500 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu Saharien
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’artisanat et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Boumerdès, ( rectificatif)
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

4 Dhou El Kaada 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 03-500 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003……………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 03-501 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat………………………………………………………………………………………………………………… 3 Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières……………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 03-503 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage……………………………………. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie……………………………….. 9 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la petite et moyenne industrie……………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er la petite et moyenne industrie……………………………………………………. 10 décembre 2003 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Constantine……………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi de la wilaya d’Alger……………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’artisanat et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu Saharien…………………………………………………………………………………….. 11 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Boumerdès, ( rectificatif)………………………………………………………………………………………………. 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses……………………………… 15

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 3 DECRETS Décret exécutif n° 03-500 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2003.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards trois cent trente quatre millions de dinars (4.334.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour

conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de paiement de quatre milliards trois cent trente quatre millions de dinars (4.334.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour
conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” (En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Agriculture hydraulique 1 205 000 Education formation 1 689 000 Infrastructures socio-culturelles 283 500 Habitat 800 000 Provision pour dépenses imprévues 356 500 Total 4 334 000 Tableau “B” (En milliers de DA) SECTEURS C.P OUVERTS Infrastructures économiques 2 000 000 et administratives PCD 2 334 000 Total 4 334 000 Décret exécutif n° 03-501 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

4 Dhou El Kaada 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de définir le cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien qui est chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat. Cette compensation est inscrite au budget de l’Etat. Le cahier des charges, prévu ci-dessus, est annexé au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat Article 1er. — Conformément à l’article 9 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, modifiée et complétée, et aux dispositions du décret exécutif n° 03-501 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien qui assure des sujétions de service public, la compagnie nationale (raison sociale)……. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. est chargée par l’Etat d’assurer la (les) sujétion(s) de service public ci-après : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. Art. 2. — En contrepartie de la réalisation de ces sujétions de service public, la compagnie nationale désignée ci-dessus reçoit de l’Etat une compensation financière juste et équitable. Art. 3. — La compagnie nationale est tenue d’assurer les sujétions définies ci-dessus dans le meilleur cadre de sécurité ainsi que dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité. A ce titre, l’autorité chargée de l’aviation civile appréciera, selon les circonstances, le caractère adéquat du service effectué au regard notamment des critères suivants :

l’intérêt général ;
la possibilité de recourir à d’autres formes de transport et la capacité de ces formes de transport à répondre aux besoins considérés ;
les tarifs et les conditions de transport aérien qui peuvent être proposés aux usagers. Art. 4. — En cas de manquement par la compagnie nationale aux obligations imposées par le présent cahier des charges, l’autorité chargée de l’aviation civile peut, après une mise en demeure assortie d’un délai approprié à la nature du manquement et à l’urgence d’y remédier, prendre toute sanction administrative appropriée. Art. 5. — Les tarifs et les conditions de transport qui doivent être mis en œuvre dans le cadre du présent cahier des charges doivent être préalablement arrêtés conjointement par l’autorité chargée de l’aviation civile et la compagnie nationale. Art. 6. — La compagnie nationale est tenue d’assurer elle-même les sujétions de service public, objet du présent cahier des charges. A ce titre, elle met en place les moyens humains et matériels appropriés. Art. 7. — La compagnie nationale est tenue de respecter, dans l’exploitation, les lois et règlements concernant la navigation aérienne. Art. 8. — La compagnie nationale de transport aérien est tenue de fournir, au ministre chargé de l’aviation civile, les informations relatives à l’état d’exécution des charges de sujétions de service public assurées. La compagnie nationale est tenue, dans ce cas, de mettre à la disposition de l’autorité chargée de l’aviation civile les informations et documents financiers, techniques et commerciaux qui sont raisonnablement nécessaires à cette dernière pour s’assurer du respect par le titulaire des obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par le présent cahier des charges. Art. 9. — La compagnie nationale tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts réels, les produits et résultats de la réalisation de chaque sujétion de service public. Cette comptabilité est tenue en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Art. 10. — Pour chaque exercice, la compagnie nationale adresse au ministre chargé de l’aviation civile, avant le 30 avril de chaque année, une évaluation des crédits qui doivent lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2003 Les dotations de crédits sont arrêtées par le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre chargé des finances. Les dotations de crédits peuvent faire l’objet d’une révision en cours d’exercice, au cas où de nouvelles sujétions de service public sont imposées à la compagnie nationale. Art. 11. — Les contributions dues par l’Etat en contrepartie de la prise en charge par la compagnie nationale des sujétions de service public sont versées à cette dernière, conformément aux procédures établies en la matière. Art. 12. — Un bilan d’utilisation des contributions de l’Etat doit être transmis au ministre chargé des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 13. — Les contributions annuelles arrêtées au titre du présent cahier des charges de sujétions de service public sont inscrites au budget du ministre chargé de l’aviation civile, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur. Le ministre chargé de La compagnie nationale l’aviation civile Le ministre chargé des finances ————#———— Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 43 ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n°90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 5 Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n°03-215 du 7 Rabiel El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R) ; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 64 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières par abréviation «C.N.P.S.R» ci-dessous désigné « le centre ». CHAPITRE I PERSONNALITE JURIDIQUE - SIEGE - MISSIONS Art. 2. — Le centre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports et son siège est fixé à Alger. Art. 3. — Dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières, le centre a pour missions, en liaison avec les organes, les institutions et les organismes de même vocation, de concevoir, de proposer et de développer les éléments concourant à l’amélioration de la prévention et de la sécurité routières. A ce titre, il est chargé notamment de : — engager toutes actions et mesures allant dans le sens de la promotion, de la prévention et de la sécurité routières ; — coordonner les actions des différents intervenants en matière de prévention et de sécurité routières ; — encadrer et animer les travaux des comités de wilayas chargés de la mise en œuvre des programmes de prévention et de sécurité routières arrêtés par le centre ;

4 Dhou El Kaada 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 — animer et organiser les campagnes de prévention routière ; — élaborer des rapports annuels et pluriannuels sur la sécurité routière ; — entreprendre des études et recherches en rapport avec ses missions ; — concevoir et organiser, avec les autorités compétentes, l’enseignement des règles de la prévention et de la sécurité routières dans les établissements scolaires et les centres de formation spécialisés des transports ; — développer l’information, l’éducation et la formation dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières ; — promouvoir le mouvement associatif en matière de prévention et de sécurité routières ; — organiser et participer aux travaux d’organismes nationaux et internationaux ayant la même vocation ; — mettre en place le fichier national des accidents de la circulation routière et diffuser les statistiques y afférentes. CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 4. — Le centre, doté d’un conseil d’orientation et d’un comité technique consultatif, est dirigé par un directeur général. Art. 5. — Pour la réalisation de ses missions, le centre dispose de services centraux et d’annexes. L’organisation et le fonctionnement de ces annexes seront fixés par arrêté conjoint du ministre des finances, de l’autorité de tutelle et de l’autorité chargée de la fonction publique. Section I Du conseil d’orientation Art. 6. — Le conseil d’orientation est chargé d’étudier et de se prononcer sur toutes mesures se rapportant aux questions suivantes : — l’organisation et le fonctionnement général du centre, — les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée, — les conditions générales de passation de marchés, d’accords et de conventions engageant le centre, — les axes de développement du centre, — le projet de budget de fonctionnement et d’équipement, — les projets d’acquisition ou de location d’immeubles, — l’acceptation des dons et legs, — toutes autres questions susceptibles d’améliorer et de favoriser la réalisation des objectifs du centre. Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend : — le représentant du ministre chargé des transports, président, — un représentant du ministre de la défense nationale, — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, — un représentant du ministre de la justice, — un représentant du ministre des finances, — un représentant du ministre des travaux publics, — un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — un représentant du ministre de l’éducation nationale, — un représentant du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale , — un représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, — un représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, — un représentant du ministre chargé de la communication, — un représentant du ministre du tourisme, — un représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, — un représentant du commandement de la gendarmerie nationale, — un représentant de la direction générale de la sûreté nationale, — un représentant de la direction générale de la protection civile, — le directeur général du centre national des permis de conduire ( CENAPEC), — un représentant de l’union nationale de réassurance (UAR), — un représentant élu des associations nationales agissant dans le domaine de la sécurité et de la prévention routières. Le directeur général participe aux travaux du conseil d’orientation avec voix consultative. Le conseil peut faire appel, lors de ses travaux, à toute personne compétente à l’effet de l’éclairer dans ses délibérations. Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services du centre. Art. 8. — Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une période de trois (3) années renouvelable par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition des autorités dont ils relèvent. Art. 9. — Les représentants des départements ministériels et institutions doivent avoir au moins le rang de sous-directeur.

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2003 Art. 10. — Le conseil d’orientation se réunit sur convocation de son président, au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 11. — Le président du conseil d’orientation fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général du centre . Art. 12. — Le conseil d’orientation ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié, au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours qui suivent. Dans ce cas, le conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 13. — Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé. Les procès-verbaux, signés par le président, sont transmis dans les quinze (15) jours au ministre de tutelle ainsi qu’aux membres du conseil. Section II Du comité technique consultatif Art. 14. — Le comité technique consultatif assiste le directeur général. A ce titre, il est chargé de : — donner son avis technique sur le programme d’activités du centre proposé par le directeur général ; — contribuer à la coordination et à l’animation des travaux de conception. Art. 15. — Le comité technique consultatif comprend : — le directeur général du centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR), président, — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, — un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — un représentant du ministre de l’éducation nationale, — un représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, — un représentant du ministre chargé de la communication, — un représentant du commandement de la gendarmerie nationale, — un représentant de la direction générale de la sûreté nationale, — un représentant de la direction générale de la protection civile, — un représentant élu des associations nationales agissant dans les domaines de la sécurité et de la prévention routières, — le directeur général du centre national des permis de conduire (CENAPEC), DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 — le représentant des établissements agréés de formation à la conduite automobile, — le représentant des établissements agréés de formation de moniteurs, — le représentant des établissements agréés de formation de conducteurs professionnels. Le comité technique consultatif peut appeler en consultation toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les membres du comité technique consultatif sont nommés par décision du ministre chargé des transports, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Art. 16. — Le comité technique consultatif, à l’initiative de son président ou du directeur général du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres, se réunit, au moins, une fois par trimestre. Section III Du directeur général Art. 17. — Le directeur général du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des transports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 18. — Le directeur général du centre est responsable du fonctionnement du centre. A ce titre, il : — agit au nom du centre et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, — accomplit toutes les opérations dans le cadre des missions du centre, — exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre, — nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu, — exécute les décisions approuvées du conseil d’orientation , — établit le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’orientation. Art. 19. — Le directeur général est ordonnateur du budget du centre dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. A ce titre, il : — établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses de fonctionnement et d’équipement dans le respect des procédures et des règles établies, — passe tous marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d’activités, sauf ceux pour lesquels une approbation de l’autorité de tutelle est nécessaire, — peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans les limites de ses attributions,

4 Dhou El Kaada 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 — veille au respect des règlements de sécurité et du règlement intérieur du centre. Art. 20. — Dans le cadre de ses attributions, le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par arrêté du ministre de tutelle. CHAPITRE III DES DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 21. — Les comptes du centre sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique et au plan comptable national. La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou désigné par le ministre des finances. Art. 22. — Le centre est soumis au contrôle financier de l’Etat. Art. 23. — Les comptes administratifs et de gestion établis respectivement par l’ordonnateur et l’agent comptable du centre sont soumis, par le directeur général, à l’adoption du conseil d’orientation, à la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte, accompagnés du rapport contenant les développements et les précisions sur la gestion administrative et financière du centre. Art. 24. — Le budget du centre est préparé par le directeur général du centre et soumis, pour délibération, au conseil d’orientation. Art. 25. — Les ressources du centre sont constituées par : — les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des organismes publics, — les dons, legs et les dévolutions autorisées, — toutes autres ressources liées à son activité. Art. 26. — Les dépenses du centre comprennent : — les dépenses de fonctionnement, — les dépenses d’équipement. CHAPITRE IV DU PATRIMOINE ET DES PERSONNELS DU CENTRE Art. 27. — L’ensemble des biens, droits, obligations et personnels du centre national de prévention et de sécurité routières, régi par le décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991, susvisé, est transféré au centre, objet du présent décret . Le transfert donne lieu à : — Un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la réglementation en vigueur ; — Un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine à transférer . L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des finances. Art. 28. — Les dispositions du décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991, susvisé, sont abrogées. Art. 29. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger le, 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 03-503 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage.

Le Chef du Gouvernement , Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage ; Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à l’inspection du travail ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003,modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, susvisée. Art. 2. — Les cas exceptionnels d’apprentis de sexe féminin bénéficiant des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, susvisée, sont : — la femme célibataire ou veuve ou divorcée sans emploi ; — la femme en difficulté morale ou sociale ; — la femme dont le mari est en chômage de longue durée ou en maladie de longue durée ; — la femme ayant fait l’objet d’une incarcération ; — la femme prise en charge par l’Etat ou orpheline des deux parents. Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mlle et M. : — Aïcha Khellout, sous-directrice de l’organisation des professions artisanales ; — Amar Gaoua, sous-directeur de l’artisanat traditionnel ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise de la petite et moyenne industrie, exercées par MM. : — Abdelaziz Amrous, directeur du soutien aux activités productives ; — M’Hamed Hamidouche, directeur de la promotion de l’investissement ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, exercées par M. Rachid Aouane, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, exercées par Mmes et MM. : — Saïd Bendrimia, sous-directeur de la promotion de la production nationale ; — Farid Bradai, sous-directeur de la gestion et du développement des systèmes d’information ; — Hassina Baïteche épouse Aïssat, sous-directrice des études juridiques et de la réglementation ; — Salha Bouali épouse Alaoui, sous-directrice du foncier ; — Nadjib Achouri, sous-directeur de la concertation et du suivi du mouvement associatif ; — Abdel-Krim Boughadou, sous-directeur de la compétitivité des entreprises ; — Tahar Silem, sous-directeur du développement de la sous-traitance ; — Abbes Abdelkrim Kechroud, sous-directeur du personnel et de la formation ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à l’ex-ministère de la petite et moyenne industrie et de la petite et moyenne industrie, exercées par M. Smaïl Mehiz, sur sa demande.

4 Dhou El Kaada 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, exercées, par MM. : — Lakhmissi Nouioua ; — Mohamed Bahri Terchag ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Constantine.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Constantine, exercées par M. Youcef Ghioua, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi de la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahmed Ben Abdelhadi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’artisanat et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Ahmed Benabdelhadi est nommé directeur général de l’artisanat et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Rachid Aouane est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mme et MM.: — Salha Bouali épouse Alaoui ; — Kaddour Yagoub ; — Ammouri Brahiti. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, sont nommés directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mme et MM : — Hassina Baiteche épouse Aïssat, directrice de la réglementation et des affaires juridiques, — Saïd Haddad, directeur des systèmes d’information et des statistiques, — Abdelaziz Amrous, directeur de la compétitivité et du développement durable des petites et moyennes entreprises, — Amar Gaoua, directeur de l’organisation des professions et des métiers, — M’Hamed Hamidouche, directeur de la promotion de l’investissement. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mlle et MM : — Abbès Abdelkrim Kechroud, sous-directeur du personnel, — Farid Bradai, sous-directeur des systèmes d’information, — Abdel-Krim Boughadou, sous-directeur de la compétitivité, — Nadjib Achouri, sous-directeur de la concertation professionnelle, — Youcef Lachab, sous-directeur du foncier et du financement, — Saïd Bendrimia, sous-directeur de l’innovation technologique, — Tahar Silem, sous-directeur du développement de la sous-traitance, — Aïcha Khellout, sous-directrice de l’encadrement des activités et des professions.

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2003 Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mme et MM : — Ouahiba Maldji épouse Moumen, sous-directrice des relations extérieures, — Rachid Abdelhak, sous-directeur des études statistiques, — Ali Chawki Boudia, sous-directeur de la documentation et des archives, — Lakhmissi Nouioua, sous-directeur de la réglementation.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohamed Boussaâdi est nommé sous-directeur de la promotion de l’artisanat traditionnel au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Moussa Bentamer est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohamed Bahri Terchag est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur général de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Slimane Barhoumi est nommé directeur général de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu Saharien.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdelkader Touzi est nommé directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu Saharien. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 11 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mekadem Abirat est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Laghouat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Farid Yaïci est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de gestion à l’université de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Amar Bouaza est nommé doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat à l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdelkader Dilem est nommé doyen de la faculté des sciences agronomiques et des sciences vétérinaires à l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Ahmed Hamdi est nommé doyen de la faculté des sciences politiques et de l’information à l’université d’Alger.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Noureddine Khamliche Sabbar est nommé doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines à l’université de Sidi Bel-Abbès. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Boumerdès, ( rectificatif).

J.O n° 72 du 28 Ramadhan 1424 correspondant au 23 novembre 2003. Page 9 - 2ème colonne - 9ème ligne, supprimer la mention : “appelé à réintégrer son grade d’origine” ( Le reste sans changement)

4 Dhou El Kaada 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et les obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 novembre 2002 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 novembre 2002 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Arrêtent : Article 1er. — Le détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, est renouvelé pour l’année universitaire 2003-2004. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale, de l’enseignement et par délégation, supérieur et de la recherche Le Chef d’Etat-Major scientifique, de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’armée Rachid HARAOUBIA Mohamed LAMARI

ANNEXE Etat nominatif des enseignants dont le détachement N° NOM ET PRENOMS DIPLOME est renouvelé pour l’année universitaire 2003-2004 GRADE ORIGINE 1 Chettouh Ghania Doctorat d’Etat en langue française Maître assistante chargée de cours 2 Tidjani Thouria Magister en sociologie et lettres arabes Maître assistante Université d’Alger 3 Bensenouci Ghania Magister en littérature espagnole Chargée de cours

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 décembre 2003 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 ANNEXE (Suite) N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 4 Dib Abdelhafid Magister en sciences politiques 5 Ayachi Sabah Magister en sociologie 6 Zouiche Farida Doctorat d’Etat en langue anglaise 7 Merakeche Zineb Magister en sociologie Hamida née Bekada 8 Belili Chafiah Magister en philosophie 9 Bendib Aïssa Magister en histoire 10 Boulahya Ramdane Magister en génie mécanique 11 Aïssani Ahmed Doctorat 3ème cycle en physique 12 Ramdane Djamila Doctorat 3ème cycle en physique 13 Naït Bouda Nora Magister en physique 14 Amokrane Ammar Doctorat 3ème cycle en physique 15 Boutamine Sultana née Magister en chimie Nemouchi 16 Boutamine Mohamed Magister en chimie Larbi 17 Bouchtout Noureddine Magister en physique 18 Sebboua Bader Magister en physique 19 Mesbah Amar Magister en mécanique 20 Berouaken Ali Magister en génie mécanique 21 Belaid Leïla Magister en génie électronique 22 Addi Yassine Magister en chimie 23 Yahia Ahmed Magister en chimie 24 Hakem Hamama née Magister en chimie Benmakhlouf 25 Cherifi Abdelkrim Magister en mécanique 26 Chellal Khalida Magister en chimie 27 Amokrane Arezki Doctorat d’Etat en physique 28 Boukharouba Taoufik Doctorat en génie mécanique 29 Moussaoui Yahia Magister en chimie 30 Azouaoui Krimou Magister en génie mécanique 31 Dib Samira née Magister en physique Benhadid 32 Gougam Abdelhamid Magister en électronique GRADE ORIGINE Chargé de cours Université Maître assistante chargée de cours d’Alger Maître assistante chargée de cours Université de Biskra Maître assistante Université de Blida Maître assistante ENS de Bouzaréah Faculté Maître assistant chargé de cours des sciences humaines et sociales de Bouzaréah Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistante Maître assistante Maître assistant Maître assistante chargée de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistant Maître assistant USTHB Maître assistant Maître assistante chargée de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistant chargé de cours Maître assistante Maître assistant chargé de cours Maître assistante Professeur Maître de conférences Maître assistant Maître assistant chargé de cours Maître assistante Maître assistant chargé de cours Université de Boumerdès

4 Dhou El Kaada 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 ANNEXE N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 33 Ouragh Youcef DEA en mécanique (suite) GRADE ORIGINE Maître assistant Université de Boumerdès 34 Serier Mohamed Docteur ingénieur en mécanique Maître assistant chargé de cours 35 Hamidatou Mohamed Magister en électronique Lamine 36 Djebarni Merzouk Magister en mathématiques 37 Mezouri Faïza née Zemouri Magister en génie chimique 38 Mahmoud Bacha Mohamed Magister en mathématiques 39 Mahmoud Bacha Fadila née Magister en mathématiques Slimani Maître assistant INA d’El Harrach Maître assistant chargé de cours Université de Constantine Maître assistante Université de Batna Maître assistant Université de Maître assistante Mostaganem 40 Mouzali Aziz Magister en physique nucléaire Maître assistant chargé de cours Université 41 Djouama Torkia Magister en physique 42 Chermali Miloud Magister en géophysique 43 Yahyaoui Ouardia Magister en chimique 44 Benhabiles Med Saïd Magister en génie de l’environnement Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; de Blida Maître assistante chargée de cours Université de Biskra Maître assistant Centre biomédical de Dergana Maître assistante Université de Tizi-Ouzou Maître assistant chargé de cours Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et les obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Arrêtent : Article 1er. — Les enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, sont détachés auprès de l’Ecole nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, pour l’année universitaire 2003-2004. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003. Pour le ministre de la défense Le ministre nationale de l’enseignement et par délégation, supérieur Le Chef d’état-major et de la recherche de l’Armée nationale populaire scientifique Le général de corps d’armée Rachid HARAOUBIA Mohamed LAMARI

4 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2003 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 ANNEXE Etat nominatif des enseignants détachés pour l’année universitaire 2003-2004 N° NOM ET PRENOMS DIPLOME GRADE ORIGINE 1 Mekbal Yamina Magister en psychologie sociale Maître assistante Université née Hedibel 2 Hassani Nabila Magister en histoire née Abdechakour de Blida Maître assistante Université d’Alger 3 Mebdoua Zoulikha née Magister en psychologie sociale Maître assistante chargée de cours Université Toutaoui 4 Garici Tarek Magister en mathématiques 5 Kafi Ali Magister en mécanique 6 Belaribi Brahim Farid Doctorat d’Etat en chimie 7 Gabès Yamina Doctorat d’Etat en chimie de Tizi Ouzou Maître assistant Maître assistant Professeur Maître de conférences USTHB 8 Bensaada Malika née Khirat Doctorat 3ème cycle en chimie Maître assistante chargée de cours 9 Sadi Farida Doctorat d’Etat en chimie 10 Boutaleb Salah Magister en génie mécanique Maître assistante Maître assistant 11 Brahimi Khaled Doctorat d’Etat en génie mécanique Maître assistant chargé de cours 12 Farès Chahinez Magister en chimie 13 Izrig Zahra née Benzama Magister en chimie MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Maître assistante Université de Chlef Maître assistante Université de Tiaret Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997, complété, fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels ouvrant accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires religieuses ;

4 Dhou El Kaada 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 28 décembre 2003 Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques aux travailleurs du secteur des affaires religieuses. Art. 2. — Un article 1er bis est ajouté à l’arrêté interministériel du 23 mars 1999, susvisé, rédigé comme suit : “Art. 1er bis. — Le programme des concours sur épreuves spécifique au corps des imams professeurs est appliqué au corps de mourchida dinia. Toutefois le programme de l’épreuve orale spécifique à la mourchida dinia est le suivant :

– Epreuve orale : Axes : — le message de la mosquée dans la société ; — la capacité de la mourchida dinia dans l’accomplissement de cette mission ; — les modalités de préparation des prêches et des cours de mosquées, spécifiques aux femmes (conditions et méthodes d’enseignement) ; — la contribution à la préparation des prêches de minbar ; — l’ensemble des textes législatifs relatifs à la mosquée et son message ; — le sermon religieux féminin à la mosquée : ses objectifs et ses aspirations ; — la mosquée et sa relation avec l’environnement ; — les missions de la mosquée ; — la promotion du prêche féminin dans la mosquée ; — le profil de la mourchida dinia en sa qualité d’orientatrice et d’éducatrice”. Art. 3. — Le titre de l’annexe quatre spécifique au corps des imams professeurs est complété comme suit : Annexe quatre “Programmes du concours sur épreuves et examens professionels spécifiques au corps des imams professeurs”. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1424 correspondant au 19 novembre 2003. Le ministre des affaires Pour le Chef religieuses et des wakfs du Gouvernement et par délégation Bouabdallah GHLAMALLAH Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE