Décret exécutif n° 03-495 ملغى

Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-78

    « 90-194 du 23 juin 1990, modifié et complété, n° 91-122 du 4 mai 1991, modifié, n° 91-251 du 27 juillet 1991, modifié, n° 02-330 du 16 octobre 2002, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, susvisés »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-214

    « 16 octobre 2002 ainsi que les dispositions des décrets exécutifs n° 91 -122 du 4 mai 1991, n° 91-251 du 27 juillet 1991, n° 97-438 du 17 novembre 1997, n° 03-495 du 21 décembre 2003, n° 03-496 du 21 décembre 2003, susvis »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-224

    « Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 et des décrets exécutifs n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié et complété, n° 94-413 du 23 novembre 1994, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, modifié »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-206

    « n° 91-224 du 14 juillet 1991, n° 91-252 du 27 juillet 1991, du décret présidentiel n° 02-330 du 16 octobre 2002 ainsi que celles des décrets exécutifs n° 03-495 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, susvisés, en ce qui conce »

  5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-200

    « exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, du décret présidentiel nº 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 et du décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003, susvisés, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 11-214

    Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

  • Décret exécutif n° 11-200

    Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

  • Décret exécutif n° 10-224

    Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 10-206

    Décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 10-78

    Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

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