ج.ر عدد 74 لسنة 2003

نصوص هذا العدد (40)

Transfert de crédits au sein du budget de l’Etat Décret présidentiel n° 03-444
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale Décret exécutif n° 03-447
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie Décret exécutif n° 03-449
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme Décret exécutif n° 03-448
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines Décret exécutif n° 03-445
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques Décret exécutif n° 03-450
Virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine Décret exécutif n° 03-446
Mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel à la Présidence de la République Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et des statistiques à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Décret présidentiel
Nomination d’un chef d’études auprès des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des archives nationales Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel
Nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) Décret présidentiel
Nomination de chargés d’études et de Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine Décret présidentiel
Nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à petite et moyenne industrie Décret présidentiel
Nomination de sous-directeurs à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de production et du transfert des mines anti-personnel et sur 2 novembre 2003 portant nomination du secrétaire exécutif du la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la leur destruction Décret présidentiel
Nomination de chefs d’études à la direction générale de la réforme administrative Décret présidentiel
Nomination de directeurs à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des statuts des emplois publics à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel
Nomination de directeurs d’études à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel
Nomination du président du conseil d’administration de l’agence spatiale algérienne Décret présidentiel
Nomination du directeur d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie Décret présidentiel
Nomination de chargés d’études et de Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur des réformes et de l’organisation administrative à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration locale à la wilaya de Relizane Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la participation et de la coordination des réformes Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité Décret présidentiel
Nomination de sous -directeurs à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret présidentiel
Nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel
Mettant fin aux fonctions du directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique Décret présidentiel

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

9 Chaoual 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 03-444 du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 03-445 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………….. 36 Décret exécutif n° 03-446 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………. 38 Décret exécutif n° 03-447 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………… 39 Décret exécutif n° 03-448 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme…………………………………………………………………………………………………. 43 Décret exécutif n° 03-449 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………….. 45 Décret exécutif n° 03-450 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………….. 46 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………… 48 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des archives nationales……………………………………………………………………………………………………………….. 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………. 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………. 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique………………………………………………………………………………………………….. 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et des statistiques à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…………………………………………………………………………………… 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des statuts des emplois publics à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…………………………………………………………….. 48 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des réformes et de l’organisation administrative à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…………………………………………………………………………………… 49

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 3 décembre 2003 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la fonction publique……………………………………………………. 49 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique………………………………………………………………………………………………………………………………………. 49 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………….. 49 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique…………………………………………………………………………………………… 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité……………………………………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration locale à la wilaya de Relizane…………………………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la participation et de la coordination des réformes…………………………………………………………………………… 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………… 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à petite et moyenne industrie……………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)………………………………………………………………………… 51 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………. 51 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 51 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 51

9 Chaoual 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un chef d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………. 51 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs d’études à la direction générale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………….. 51 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs à la direction générale de la fonction publique…………………………………………………………………………………………………………………………….. 51 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous -directeurs à la direction générale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………….. 52 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chefs d’études à la direction générale de la réforme administrative……………………………………………………………………………………………………….. 52 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du directeur d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………… 52 Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)…………………………………………………………………………………………… 52 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence spatiale algérienne………………………………………………………………………………………………………. 52 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de production et du transfert des mines anti-personnel et sur 2 novembre 2003 portant nomination du secrétaire exécutif du la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la leur destruction…………………………………………………………………… 52

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 décembre 2003 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 DECRETS Décret présidentiel n° 03-444 du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux milliards quatre cent trente trois millions quatre cent quatre vingt dix mille dinars (2.433.490.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux milliards quatre cent trente trois millions quatre cent quatre vingt dix mille dinars (2.433.490.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des départements ministériels et aux chapitres énumérés aux états annexés au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 6.400.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 6.400.000

9 Chaoual 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 1.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 192.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 192.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 8.192.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.192.000 Total de la section III………………………………………………………………… 8.192.000 SECTION IV SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 1.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 250.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 250.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 30.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 30.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.480.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.480.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 1.480.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………. 9.672.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 1.772.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 140.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.912.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 160.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 160.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……………………………….. 815.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 815.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 55.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 55.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.942.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.942.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 9.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 870.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.870.000

9 Chaoual 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 188.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 188.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 11.058.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 11.058.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 14.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 14.000.000

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 2.461.000 31-03 Administration centrale —Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 168.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.629.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 615.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 615.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B.) ……………………………….. 13.536.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 13.536.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 74.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 74.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 16.854.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 16.854.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses….. 64.564.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………… 8.243.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 72.807.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale…………………………….. 5.488.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 5.488.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire……………………. 660.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 660.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 78.955.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 78.955.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 95.809.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……….. 95.809.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 130.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 130.000

9 Chaoual 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………….. 710.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………….. 1.018.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR)…… 300.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 2.028.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 2.158.000 Total de la sous section I………………………………………………………………. 2.158.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 189.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.274.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 192.274.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 192.274.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 192.274.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 194.432.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie NATIONALE Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 9.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 9.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 9.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 9.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………….. 9.000.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale de la protection civile — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 198.000.000 31-03 Direction générale de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 110.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 198.110.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 198.110.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 198.110.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel — Personnel chargé de la surveillance des baignades — vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………………………………. 74.840.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 74.840.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 74.840.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 74.840.000 Total de la section III…………………………………………………………………… 272.950.000

9 Chaoual 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 5.532.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 6.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 5.538.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 5.538.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 5.538.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 76.876.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 800.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 77.676.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 77.676.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 77.676.000 Total de la section V……………………………………………………………………. 83.214.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses. 891.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 8.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 899.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 899.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 899.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA COMMUNALE Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 2.257.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 203.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 2.460.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.460.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 2.460.000 Total de la section VI…………………………………………………………………… 3.359.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………… 562.955.000

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………….. 4.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 4.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 1.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.500.000

9 Chaoual 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement CREDITS OUVERTS EN DA de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………….. 80.000.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………………. 3.000.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………………. 5.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 89.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 94.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 94.500.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 94.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………….. 94.500.000

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………….. 5.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………………. 500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 6.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 1.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 180.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 180.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 7.680.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 7.680.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 7.680.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………. 7.680.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA SOCIALE 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………….. 1.480.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………………. 36.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 1.516.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 370.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 370.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………… ……………………………….. 45.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 45.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 1.931.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.931.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 1.931.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………. 489.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 489.000

9 Chaoual 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 123.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 123.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………………………………………………. 14.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 14.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 626.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 626.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………. 15.666.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.666.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…… 3.916.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.916.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………………………….. 470.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 470.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 20.052.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 20.052.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 20.678.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………….. 22.609.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS la jeunesse (CIAJ)… 11.916.000 (OPOW)……………… 9.225.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 21.141.000 Total du titre III………………………… …………………………………………… 21.141.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 21.141.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 49.100.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 2.112.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 51.212.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 12.275.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 12.275.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 63.487.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 63.487.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 84.628.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………….. 84.628.000

9 Chaoual 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses…………………………….. 127.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 127.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale………………………………………………………. 31.875.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 31.875.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire………………………………………………. 3.825.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.825.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 163.200.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 163.200.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 163.200.000 SOUS-SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses……………….. 1.907.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 47.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.954.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………. 477.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 477.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire…………………………………. 57.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 57.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.488.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.488.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses……………….. 98.734.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 98.734.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale…………………………………………. 24.683.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 24.683.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire………………………………… 2.962.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 2.962.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 126.379.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 126.379.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 128.867.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux……………………………………………………………………………….. 292.067.000

9 Chaoual 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 8.997.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 905.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.902.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 3.123.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.123.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………….. 7.256.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………….. 4.827.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.)…………………….. 2.266.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts………. 9.000.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………… 2.517.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………… 8.482.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………….. 9.956.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)…………………………. 2.448.000 36-10 Subventions aux musées nationaux……………………………………………………………. 13.100.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………….. 18.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………… 2.695.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……… 706.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………… 780.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 82.033.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 3 décembre 2003 Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 374.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 374.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 95.432.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 95.432.000 SERVICES SOUS-SECTION II DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 9.270.000 31-13 Services déconcentrés de Salaires et accessoires de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — salaires………………………………………………………….. 4.200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 13.470.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 3.565.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.565.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 408.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 408.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 17.443.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 17.443.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 112.875.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture……………………………………………………………………. 112.875.000

9 Chaoual 1424 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 1.687.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 117.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 1.804.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 422.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 422.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse………………………………………………………………………… 219.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 1.363.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine……………………….. 1.467.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ……………………………………………… 64.148.000 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM)……………………………….. 22.536.000 36-08 Subvention à l’établissement de DAR-RAHMA de Birkhadem…………………… 680.000 36-09 Subvention à l’établissement de DAR-RAHMA de Constantine………………….. 252.000 36-10 Subvention à l’établissement de DAR-RAHMA d’Oran…………………………….. 252.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 90.917.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 23 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 47.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 47.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 93.190.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 93.190.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 7.252.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 117.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 7.369.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.812.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.812.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 196.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 196.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 9.377.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 9.377.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 4.416.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.416.000

9 Chaoual 1424 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale……………………………….. 1.104.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.104.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’emploi — Versement forfaitaire………………………… 120.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………. 120.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 5.640.000 Total de la sous-section III………………………………………………………. 5.640.000 Total de la section I………………………………………………………………… 108.207.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale…………………………………………………………… 108.207.000

MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 1.318.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 136.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.454.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 330.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 330.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 25 3 décembre 2003 Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme…………. 900.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques……………………………………………………………………… 1.236.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…. 696.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.832.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. Total de la 7ème 40.000 partie…………………………………………………………….. 40.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.656.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 4.656.000 SERVICES SOUS-SECTION II DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 8.105.000 31-13 Services déconcentrés de Salaires et accessoires de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — salaires………………………………………………………… 887.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.992.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 2.026.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.026.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 245.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 245.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 11.263.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 11.263.000 Total de la section I………………………………………………………………… 15.919.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 15.919.000

9 Chaoual 1424 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 876.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 57.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 933.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………….. 626.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 626.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 100.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………. 100.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 1.659.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.659.000 Total de la section I………………………………………………………………… 1.659.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………………………….. 1.659.000

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 5.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 5.500.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 27 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 1.438.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…………………………………………………………………………………. 1.963.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 501.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 3.902.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 9.402.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissement hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………… 362.125.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 362.125.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 362.125.000 Total de la sous-dection I………………………………………………………… 371.527.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire diverses…………. 19.148.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………… 1.796.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 20.944.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 4.788.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.788.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 576.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………. 576.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 26.308.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 26.308.000 Total de la section I………………………………………………………………… 397.835.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………. 397.835.000

9 Chaoual 1424 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 5.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 160.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 5.160.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts………………………………………….. 1.200.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………….. 2.600.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux….. 13.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……….. 2.000.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 1.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………. 6.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)…… 800.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)………………………………………………………………………………………………. 2.600.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale……………………… 11.600.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)……………… 4.400.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)………………… 5.100.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……… 7.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)….. 2.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)……………………………………………………………………………. 1.500.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)………………………………………………………………………………………. 2.000.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)………………………………… 4.500.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 67.300.000 Total du titre III…………………………. ……………………………………………. 72.460.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 72.460.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 70.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 6.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 76.000.000 Total du titre III………………………… …………………………………………….. 76.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 76.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 148.460.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire diverses………….. 60.000.000 et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 2.790.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 62.790.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………….. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III…………………………. ……………………………………………. 70.790.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 70.790.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 70.790.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………… 219.250.000

9 Chaoual 1424 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 1.895.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 34.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.929.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 474.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 474.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)…………….. 1.355.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.355.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 52.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 52.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.810.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.810.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 2.740.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 612.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.352.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 31 3 décembre 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 685.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 685.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 83.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 83.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.120.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 4.120.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 7.930.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 7.930.000

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DES WAKFS SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 60.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 60.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 15.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 75.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 75.000.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 75.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 75.000.000

9 Chaoual 1424 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 2.180.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 57.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.237.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 545.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 545.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 1.400.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (ENATT)……………………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 65.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 65.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.547.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 4.547.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 7.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.000.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 33 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 216.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 216.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.016.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.016.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 14.563.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 14.563.000

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 700.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 700.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 700.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 700.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines….. 700.000

9 Chaoual 1424 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 24.764.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 2.408.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 27.172.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale. 6.191.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 6.191.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 743.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 743.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 34.106.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 34.106.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………… 47.991.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 5.614.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 53.605.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 35 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 11.998.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 11.998.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………………………….. 1.440.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 1.440.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 67.043.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 67.043.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 101.149.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………. 101.149.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 1.770.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 130.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.900.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de signalisation maritime (O.N.S.M)……………… 2.080.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 2.080.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.980.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.980.000

9 Chaoual 1424 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION SERVICES DECONCENTRES DES TITRE III EN DA III TRAVAUX PUBLICS MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 60.700.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 1.350.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 62.050.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale……………………… 15.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 15.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire……………… 700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 77.950.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 77.950.000 Total de la Section I………………………………………………………………….. 81.930.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics…………. 81.930.000 Décret exécutif n° 03-445 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 37 3 décembre 2003 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4éme Partie Materiel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 7.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 8.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux………………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre IV ……………………………………………………………………… 500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4éme Partie Materiel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 10.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 13.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 13.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 21.500.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 21.500.000

9 Chaoual 1424 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-446 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-11 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre des moudjahidine ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 “Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais…………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.400.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.400.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 2.400.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 2.400.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 39 3 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-447 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-23 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit d’un milliard cinq cent millions de Dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitre énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit d’un milliard cinq cent millions de Dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003. Ahmed OUYAHIA ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 3.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 12.700.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 12.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 15.900.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 15.900.000

9 Chaoual 1424 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS ANNULES EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales…………………………………………………………………. 743.800.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………………………. 126.300.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 870.100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………. 98.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 64.600.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 118.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 281.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire………………………………………………………………………… 176.000.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire……………………………………………………… 157.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 333.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.484.100.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 1.484.100.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.500.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 1.500.000.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 41 3 décembre 2003 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 4.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 150.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 4.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 1.150.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.150.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes 1.500.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD)…………………………………………………… 1.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 2.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 140.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 140.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 8.540.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.540.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 17.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 51.660.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 3.400.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 72.360.000

9 Chaoual 1424 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 ETAT “B”‘ (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail……………………. 2.200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 45.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 47.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 11.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 11.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 131.360.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 131.360.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………….. 686.100.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 355.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.041.900.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………. 318.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 318.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.360.100.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 1.360.100.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.500.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 1.500.000.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-448 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 1.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 1.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 440.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 1.408.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 2.300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 5.310.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 11.058.000

9 Chaoual 1424 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 Nos DES CHAPITRES ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 3.226.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.226.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques……………………………………………………………………….. 14.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 14.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 29.784.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 29.784.000 SERVICES SOUS-SECTION II DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 800.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.780.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 1.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.780.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.780.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 32.564.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 32.564.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 3 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-449 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 7.346.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 7.846.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 7.846.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 7.846.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 7.846.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 7.846.000

9 Chaoual 1424 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 Décret exécutif n° 03-450 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE LA PECHE ET EN DA DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 6.000.000 Total de la1ère partie…………………………………………………………………. 6.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 900.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 900.000

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 47 3 décembre 2003 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 800.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 800.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 7.700.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 1.100.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.100.000 Total du titre IV ………………………………………………………………………. 1.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.800.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.800.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 8.800.000 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA HALIEUTIQUES 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 6.000.000 Total de la1ère partie………………………………………………………………… 6.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 2.491.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 309.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 8.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.800.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.800.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 8.800.000

9 Chaoual 1424 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel à la Présidence de la République, exercées par M. Abdennacer Benzeggouta. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des archives nationales.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation à la direction générale des archives nationales, exercées par M. Noureddine Aireche.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des échanges à la direction générale des archives nationales, exercées par Mme. Daouia Ogbi épouse Benlamara. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 4 janvier 2003, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Kamel Aït Dahmane. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abderraouf Bourezg, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin à compter du 28 avril 2003, aux fonctions de directeur de l’inspection et de l’audit à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Belkacem Bouchemal, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et des statistiques à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation et des statistiques à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Azzedine Laachouri, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des statuts des emplois publics à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des statuts des emplois publics à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Belkacem Mohammedi, appelé à exercer une autre fonction.

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur des réformes et de l’organisation administrative à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur des réformes et de l’organisation administrative à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Malek Tibourtine, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la valorisation des ressources humaines à la direction générale de la fonction publique, exercées par M. Abdelhamid Athmane, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par Mlle et MM. : — Nadjib Hamadache, sous-directeur des établissements et organismes publics ; — Chérif Rabia, sous-directeur du budget ; — Miloud Miloudi, sous-directeur de la modernisation des techniques et des méthodes ; — Mokhtar Laleg, sous-directeur de la valorisation du service public ; — Chérif Ramdani, sous-directeur de la documentation et des archives ; — Hind Benhassine, sous-directeur des études et de la prospective ; appelés à exercer d’autres fonctions. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 49 Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par MM. : — Lounès Amegroud, sous-directeur des moyens ; — Mohamed Benazzi, sous-directeur de la régulation des effectifs ; — Ahmed Benali, sous-directeur des examens et concours et des équivalences ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 28 avril 2003, aux fonctions de sous-directeur de l’audit et du contrôle à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Messaoud Bouafia, pour suppression de structure.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des rémunérations et de la protection sociale à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Abdelouahab Laouici, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des administrations territoriales à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Amar Yacef, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination des structures d’inspection à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Boualem Alouache, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de l’informatique à la direction générale de la fonction publique, exercées par M. Bachir Benidir, appelé à exercer une autre fonction.

9 Chaoual 1424 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique, exercées par M. Abdelkrim Saoudi, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité, exercées par M. Dahmane Adimi appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration locale à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Relizane, exercées par M. Ghaouti Boumediène Ziani, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de la participation et de la coordination des réformes, exercées par M. Ahmed Zadi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Saïd Senoussi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture, exercées par Mlle. Salima Chérif, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, exercées par M. Khaiar Djouada, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Djamel Eddine Salem. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Ahmed Mounen est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement).

9 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 3 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Djamel Eddine Salem est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Saïd Senoussi est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Rachid Boudis est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, Mme. Hadria Yousfi épouse Dekkar est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la famille et de la condition féminine ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Ghaouti Boumediène Ziani est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 51 Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, Melle. Salima Chérif est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la communauté nationale à l’étranger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination d’un chef d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, Mme. Anissa Nedjari épouse Saâdi est nommée chef d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs d’études à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Belkacem Mohammedi est nommé directeur d’études à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 sont nommés directeurs d’études à la direction générale de la réforme administrative, MM. : — Malek Tibourtine, directeur d’études chargé de l’organisation et du fonctionnement administratifs ; — Amar Yacef, directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de directeurs à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés directeurs à la direction générale de la fonction publique, MM. : — Abdelouaheb Laouici, directeur des statuts des emplois publics ; — Abdelhamid Athmane, directeur de la régularisation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines ; — Azzedine Lachouri, directeur de l’application et du contrôle.

9 Chaoual 1424 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique, MM. : — Bachir Benidir, sous directeur de la documentation et des archives ; — Mohamed Benazzi, sous-directeur de la régularisation des effectifs ; — Ahmed Benali, sous-directeur des concours et examens ; — Lounès Amegroud, sous-directeur des moyens généraux. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de chefs d’études à la direction générale de la réforme administrative.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, sont nommés chefs d’études à la direction générale de la réforme administrative, Mlle et MM. : — Nadjib Hamadache, chef d’études auprès du directeur général de la réforme administrative ; — Cherif Rabia, chef d’études auprès du directeur général de la réforme administrative ; — Miloud Miloudi, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs ; — Mokhtar Laleg, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’évaluation et de l’analyse prospective ; — Cherif Ramdani, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs ; — Hind Benhassine, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’évaluation et de l’analyse prospective.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Mohamed Kara Ali est nommé chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’organisation et du fonctionnement administratifs à la direction générale de la réforme administrative.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Boualem Alouache est nommé chef d’études à la direction générale de la fonction publique. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du directeur d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Salah Abdennouri est nommé directeur d’études, d’analyse et d’évaluation à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de sous-directeurs à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Ahmed Zadi est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Khaiar Djouada est nommé sous-directeur des moyens généraux à l’agence nationale de développement de l’investissement ( ANDI). ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence spatiale algérienne.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Omar Farouk Zerhouni est nommé président du conseil d’administration de l’agence spatiale algérienne. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003, M. Ibrahim Bensaïd est nommé secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE