Décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant création des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation

Décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat

Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation

Arrêté du 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas

Décret exécutif n° 05-306 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Arrête interministériel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat