Décret exécutif n° 03-268

Décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 03-515

    Décret présidentiel n° 03-515 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 03-488

    Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 03-487

    Décret exécutif n° 03-487 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 03-427

    Décret présidentiel n° 03-427 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 03-334

    Décret exécutif n° 03-334 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 03-361

    Décret présidentiel n° 03-361 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 03-489

    Décret exécutif n° 03-489 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 03-329

    Décret présidentiel n° 03-329 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

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