Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet d’office

Décret exécutif n° 16-82 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret executif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi

Décret exécutif n° 15-171 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 relatif au transport scolaire

Décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises