Décret exécutif n° 02-455 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l’institut national des techniques hôtelières et touristiques

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 2. — .....................................

L’institut dispose, en cas de besoin, d’annexes.

Les annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

Les dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 14. — .......................................

— Il peut déléguer sa signature à ses collaborateurs”.

Les dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 15. — Le directeur de l’institut est assisté dans sa tâche par un sous-directeur des études, des chefs de départements et des chefs d’annexes.

Le sous-directeur des études, les chefs de départements et les chefs d’annexes sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme sur proposition du directeur de l’institut.

Le chef d’annexe a rang de sous-directeur”.

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, un article 26 bis rédigé comme suit :

“Art. 26 bis. — Les moyens nécessaires au fonctionnement de l’annexe sont prévus au budget de l’institut”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002.

Ali BENFLIS. 18 Chaoual 1423 22 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE