Décret exécutif n° 02-311 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Il est annulé sur 2002, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 31-01 “Administration centrale — Rémunérations principales”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 31-03 “Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires”.

Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002.

Ali BENFLIS.