Décret exécutif n° 02-290 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 portant création d’un chapitre et virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du budget de fonctionnement pour 2002 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I : Services centraux, Titre IV : interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02, intitulé :

“Contribution à l’Agence africaine de biotechnologie”.

Il est annulé sur 2002, un crédit d’un montant de vingt et un millions six cent vingt quatre mille dinars (21.624.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 “Subvention à l’office national des œuvres universitaires”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit d’un montant de vingt et un millions six cent vingt quatre mille dinars (21.624.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 42-02 “Contribution à l’Agence africaine de biotechnologie”.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.

Ali BENFLIS. ————#————