Décret exécutif n° 02-207 du 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2002, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et au chapitre n° 34-01 “Direction générale du budget — Remboursement de frais”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et au chapitre n° 34-90 “Direction générale du budget — Parc automobile”.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 11 juin 2002.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES