Article 2

Les directions de l’hydraulique de wilaya, sont chargées notamment de :

— veiller à la sauvegarde, la préservation, la protection et l’utilisation rationnelle des ressources en eau;

— recueillir et analyser les données relatives aux activités de recherche, d’exploitation, de production, de stockage et de distribution de l’eau pour les usages domestique, agricole ou industriel;

— veiller à l’application de la réglementation régissant les ressources en eau;

— instruire, en relation avec l’administration centrale, toutes demandes en matière d’affectation, d’utilisation et de réutilisation des ressources en eau et d’exploitation du domaine public hydraulique et, le cas échéant, de délivrer les autorisations y afférentes;

— veiller à l’application et au suivi de la mise en œuvre de la réglementation dans le domaine du développement, de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des infrastructures destinées à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement et à l’irrigation;

— tenir à jour le fichier des points d’eau situés sur le territoire de la wilaya et suivre les études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau superficielles et souterraines;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 29

— rassembler les informations nécessaires à l’élaboration des bilans des programmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’hydraulique agricole;

— assurer la maîtrise d’ouvrage et le suivi de l’exécution des projets dont la maîtrise d’ouvrage n’a pas fait l’objet de délégation.