Décret exécutif n° 11-226 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya

Les expressions « direction de l'hydraulique de wilaya, ministre chargé de l'hydraulique et subdivisions de l'hydraulique », prévues par les dispositions du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, susvisé, sont remplacées par « Direction des ressources en eau de wilaya, ministre chargé des ressources en eau et subdivisions des ressources en eau ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les directions des ressources en eau de wilaya sont chargées notamment :

— de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à la protection du domaine public hydraulique ;

— de veiller à l'utilisation rationnelle des ressources en eau ;

— de contribuer au développement des ouvrages de mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles ;

— de veiller à l'application et au suivi de la mise en œuvre de la réglementation dans le domaine du développement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien des infrastructures destinées à l'alimentation en eau potable, à l'assainissement et à l 'hydraulique agricole ; 22 juin 2011

— d’assurer la maîtrise d'ouvrage et le suivi de l'exécution des projets dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas fait l'objet de délégation ;

— de recueillir et d’analyser les données relatives aux activités de recherche, d'exploitation, de production, de stockage et de distribution de l'eau pour les usages domestique, agricole ou industriel ;

— d’élaborer les études d'ingénierie en concertation avec les directions centrales ;

— de tenir à jour le fichier des points d'eau situés sur le territoire de la wilaya et de suivre les études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau superficielles et souterraines ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————