Décret exécutif n° 02-136

Décret exécutif n° 02-136 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 02-494

    Décret présidentiel n° 02-494 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-421

    Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 02-278

    Décret présidentiel n° 02-278 du 15 Joumada Ethania 1423 correspondant au 24 août 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 02-271

    Décret exécutif n° 02-271 du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité au 21 août 2002 portant virement de crédits au sein du sociale

  • Décret présidentiel n° 02-169

    Décret présidentiel n° 02-169 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 02-148

    Décret exécutif n° 02-148 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

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