Décret exécutif n° 02-110 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

Le présent décret a pour objet de modifier les articles 4, 6, 14 et 16 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement.

L'article 4 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 4. — :

— (sans changement),

— (sans changement),

— (sans changement),

— (sans changement),

— (sans changement),

— (sans changement),

— un spécialiste hospitalo-universitaire de rang magistral par département et un maître-assistant hospitalo-universitaire, élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé." 20 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 avril 2002

L'article 6 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 6. — Les commissions locales élisent en leur sein un président et un vice-président parmi leurs membres spécialistes hospitalo-universitaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois."

(Le reste sans changement).

L'article 14 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 14. — La commission nationale est composée des membres suivants :

— le directeur général de l'hôpital central de l'Armée ou son représentant,

— les responsables des établissements ou structures d'enseignement supérieur en sciences médicales,

— le directeur général de l'institut national de la santé publique,

— le directeur général de l'Agence nationale de développement de la recherche en santé,

— les directeurs chargés des activités médicales au sein des centres hospitalo-universitaires,

— les présidents des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales,

— un (1) spécialiste hospitalo-universitaire par commission locale élu parmi ses membres."

L'article 16 du décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 16. — La commission nationale élit en son sein un président et un vice-président parmi ses membres hospitalo-universitaires de grade de professeur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois."

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002.

Ali BENFLIS.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7