Décret exécutif nº 01-36 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au 2001, au ministre chargé de la solidarité nationale janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des moudjahidine

Les crédits d'un montant de quatre vingt et un milliards trois cent quarante neuf millions quatre cent quatre vingt et un mille dinars (81.349.481.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des moudjahidine NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 28.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 7.500.000 96.300.000 allocations du travail. 126.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 670.000 Total de la 2ème partie. 796.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 5.745.000 70.000 165.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.330.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 173.345.000 3.127.000 4.935.000 9.243.000 11.350.000 194.000 2.678.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 31.537.000 1.997.000 1.997.000 au centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale. 49.656.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid.. au musée national 87.980.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine 125.030.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire... 262.666.000 13.231.000 5.300.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles....... 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et de libération nationale. 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques.. historiques de la lutte 39.000.000 protection des lieux 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. 1.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV 61.031.000 627.672.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d'impression de la revue du 1er novembre... 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.000.000 fonctionnement des 62.000.000 63.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er novembre 1954.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 38.000.000 38.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles.. 68.000.000.000 46-02 Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants droit... 140.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants droit nécessiteux. 93.000.000 aux moudjahidine et 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi inter-wilayas.. que les transferts 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... 300.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine.. 12.000.000.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 80.236.300.000 80.337.800.000 80.965.472.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 160.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 75.200.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 13.690.000 248.890.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 935.000 1.135.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.. 17.765.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie. 500.000 53.000.000 sociales. 5.800.000 77.065.000 3.247.000 6.167.000 7.729.000 6.496.000 510.000 2.906.000 1.000.000 28.055.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.... 4.014.000 35-19 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des cimetières de chouhada......... 5.320.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.. 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification et historiques.... 9.334.000 13.890.000 entretien des lieux 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l'Etat - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.500.000 17.790.000 382.269.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 1.740.000 1.740.000 1.740.000 384.009.000 81.349.481.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine............... 81.349. 481.000