Décret exécutif nº 01-73 du 2 Moharram 1422 correspondant au 27 mars 2001 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001, du ministère de la santé et de la population – Section I – Sous-section I – deux chapitres intitulés comme suit : 3 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28.mars 2001.

Chapitre n° 43-04 "Administration centrale Dotation budgétaire destinée à la pharmacie centrale des hôpitaux pour l'achat des médicaments pour le compte du ministère de la santé et de la population".

Chapitre n° 43-05 "Administration centrale Dotation budgétaire destinée à l'Institut Pasteur d'Alger pour l'achat des vaccins pour le compte du ministère de la santé et de la population".

Il est annulé sur 2001, un crédit de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n°46-01 "Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires".

REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 18.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1422 correspondant au 27 mars 2001.

Ali BEN FLIS.

TABLEAU ANNEXE NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION EN DA DE LA POPULATION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Administration centrale Dotation budgétaire destinée à la pharmacie centrale des hôpitaux pour l'achat des médicaments pour le compte du ministère de la santé et de la population. 2.300.000.000 43-05 Administration centrale Dotation budgétaire destinée à l'Institut Pasteur d'Alger pour l'achat de vaccins pour le compte du ministère de la santé et de la population.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts 500.000.000 2.800.000.000 2.800.000.000 2.800.000.000 2.800.000.000 2.800.000.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT