Décret exécutif nº 01-420 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant statut particulier des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 07-104 du 20 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 8 avril 2007 instituant un régime indemnitaire au profit des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004 fixant les programmes du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 fixant le programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes