Décret exécutif n° 01-282 ملغى

Décret exécutif nº 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات
تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2002 معدَّل Décret exécutif n° ⁦02-314⁩ Décret exécutif n° ⁦02-314⁩ 2006 ملغى Décret exécutif n° ⁦06-356⁩ Décret exécutif n° ⁦06-356⁩ 2006 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦06-186⁩ Décret présidentiel n° ⁦06-186⁩
Décret exécutif n° 01-282

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 06-356

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-186

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-314

    « L’article 7 du décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 7. — L’organisation de l’Agence est fixée par arrêté de l’autorité de tutel »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 06-356

    Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l’investissement

  • Décret exécutif n° 06-198

    Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement

  • Décret présidentiel n° 06-186

    Décret présidentiel n° 06-186 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’agence nationale de développement de l’investissement

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de l’investissement -ANDI

  • Décret exécutif n° 02-314

    Décret exécutif n° 02-314 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-282 du 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.