Décret exécutif nº 01-415 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 2001 un crédit de vingt cinq millions cinquante mille dinars (25.050.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001 un crédit de vingt cinq millions cinquante mille dinars (25.050.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS ANNULES EN DA SPORTS Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 10.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 10.000.000 10.000.000 10.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 11.314.000 Total de la lère partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.314.000 11.314.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.....

Total des crédits annulés. 3.736.000 3.736.000 3.736.000 15.050.000 25.050.000 25.050.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 26 décembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 90.000 90.000 10.000 10.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse.. 600.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (OPOW). 4.100.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale - Contribution aux associations Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 4.700.000 4.800.000 sportives. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 14.800.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. journalier Salaires 3.000.000 3.000.000 familial. 4.000.000 1.250.000 5.250.000 2.000.000 2.000.000 10.250.000 10.250.000 25.050.000 25.050.000