Décret présidentiel nº 01-237 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications pour 2001, un chapitre n° 36-01 intitulé "Administration centrale - Subvention de fonctionnement à l'institut des télécommunications d'Oran".

Il est annulé sur 2001, un crédit de dix huit millions huit cent soixante seize mille dinars (18.876.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 19

Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix huit millions huit cent soixante seize mille dinars (18.876.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 36-01 "Administration centrale - Subvention de fonctionnement à l'institut des télécommunications d'Oran.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES