Décret exécutif n° 01-167

Décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 01-424

    Décret présidentiel nº 01-424 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-404

    Décret présidentiel nº 01-404 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-358

    Décret présidentiel nº 01-358 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 01-345

    Décret exécutif n° 01-345 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 01-245

    Décret exécutif nº 01-245 du 16 Joumada Ethania 1422 correspondant au 4 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 01-221

    Décret présidentiel nº 01-221 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

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