Article 9
Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose : du directeur des services agricoles, chargé du secrétariat du comité; du directeur des ressources en eau; du directeur de l'aménagement du territoire et de l'environnement; du conservateur des forêts; du directeur des domaines; du directeur de la conservation foncière; du directeur de l'antenne de cadastre; du directeur des affaires religieuses et des wakfs; du directeur chargé de l'habitat et de l'urbanisme; des chefs de daïras; du président de la commission de l'assemblée populaire de wilaya chargée de l'agriculture; du président de la chambre d'agriculture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-440 (ج.ر عدد 69 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291 (ج.ر عدد 54 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose :
— du directeur des services agricoles ;
— du représentant local du ministère de la numérisation et des statistiques ;
— du directeur des ressources en eau ;
— du directeur de la pêche et de l'aquaculture, territorialement compétent ;
— du directeur de l’environnement ;
— du conservateur des forêts ;
— du directeur des domaines ;
— du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ;
— du directeur du cadastre et de la conservation foncière ;
— du directeur des affaires religieuses et des wakfs ;
— du directeur de l’industrie ;
— du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction ;
— de chefs de daïra ;
— du représentant de la société algérienne de l'électricité et du gaz « Sonelgaz-Spa » ;
— du président de la commission de l’assemblée populaire de wilaya chargée de l’agriculture ;
— du président de la chambre d’agriculture de wilaya ;
— du représentant de l’union nationale des paysans algériens.
Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux.
Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par la direction des services agricoles ».