Article 6
Le comité national se compose : du ministre de l'agriculture ou son représentant, président; du délégué à la planification ou son représentant, vice-président; du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des collectivités locales; du secrétaire général du ministère des finances; du secrétaire général du ministère de la communication et de la culture; du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale; du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs; du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement; du secrétaire général du ministère de l'habitat et de l'urbanisme; du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications; du secrétaire général du ministère des ressources en eau; du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques; du représentant du ministère de la défense nationale; 15 Safar 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 mai 2001 du président de la chambre nationale de l'agriculture; du directeur général de l'office national des statistiques; du directeur général de l'institut national de la cartographie et de la télédétection; du directeur général du domaine national; du directeur de l'agence nationale du cadastre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-440 (ج.ر عدد 69 لسنة 2011)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-291 (ج.ر عدد 54 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le comité national se compose :
— du ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, président ;
— du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ou son représentant, vice-président ;
— du représentant du ministère de la défense nationale ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— du secrétaire général du ministère chargé des finances ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’énergie ;
— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
— du secrétaire général du ministère chargé des télécommunications ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’industrie ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’hydraulique ;
— du secrétaire général du ministère chargé de la pêche ;
— du secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens ;
— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;
— du directeur général de l’office national des statistiques ;
— du directeur général de l’institut national de la cartographie et de la télédétection ;
— du directeur général du domaine national ;
— du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».