Décret exécutif nº 01-113 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001.
Ali BENFLIS.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE L'HABITAT ET SECTION I EN DA DE L'URBANISME SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 800.000 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 1.900.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret exécutif n° 01-32
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.