Décret exécutif nº 01-32 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

Le ministre des finances et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l'habitat et de l'urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui (alinéa 2); le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au Journal officiel de la République algérienne complétée, relative aux lois de finances; démocratique et populaire.

Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 Fait à Alger, le 27 Chaoual 1421 correspondant au correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de 22 janvier finances pour 2001;

TABLEAU ANNEXE 2001.

Ali BENFLIS.

Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.517.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 26.751.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 4.202.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 160.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 50.000 85.680.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 315.000 315.000 . 3.535.000 200.000 20.316.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.942.000 Total de la 3ème partie.. 25.993.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.... 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 11.934.000 4.080.000 6.180.000 10.220.000 204.000 6.545.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 39.373.000 12.109.000 12.109.000 4.876.000 1.000.000 5.876.000 169.346.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l'architecture.. 1.000.000 44-03 Administration centrale Contributions aux associations d'utilité publique... 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'agence l'amélioration et le développement du logement.. 44-05 Subvention au fonds national du logement.... 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en (C.G.S). algérienne pour mémoire 15.000.000.000 génie parasismique 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d'études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B).

Total de la 4ème partie. 30.000.000 15.061.391.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.....

SOUS-SECTION II catégories sociales 72.000 72.000 15.067.993.000 15.237.339.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction principales.

Rémunérations 662.250.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 215.230.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 19.040.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 896.520.000 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rentes d'accidents du travail. 166.000 32-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.181.000 1.347.000 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 59.044.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations facultatives... 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction de frais..... 830.000 Sécurité sociale.. 219.370.000 Contribution aux 25.800.000 305.044.000 Remboursement 5.848.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 janvier 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien 7.836.000 Fournitures. 6.419.000 Charges annexes. 12.262.000 Habillement........ 555.000 Parc automobile.. 18.749.000 Loyers.......... 1.720.000 Frais judiciaires 294.000 53.683.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 6.866.000 6.866.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 52.648.000 52.648.000 1.316.108.000 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.......

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.317.608.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales. 939.368.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses... 305.295.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 53.690.000 Total de la lère partie. 1.298.353.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d'accidents du travail 120.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements caractère familial. 850.000 970.000 publics Prestations à 95.516.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations facultatives... 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 311.166.000 publics Contribution 37.003.000 444.223.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Remboursement de frais... 7.322.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements 10.007.000 publics Fournitures.. 6.960.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements 14.057.000 publics - Habillement. 1.109.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements 25.176.000 publics - Loyers......... 469.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.... 72.000 Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 65.172.000 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 8.127.000 8.127.000 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 74.680.000 74.680.000 1.891.525.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section III.

Total de la Section I.. publics Soutien 1.973.000 1.973.000 1.973.000 1.893.498.000 18.448.445.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'habitat et de l'urbanisme........ 18.448.445.000