Article 2
Les redevances d'atterrissage des aéronefs sont fixées comme suit :
- Pour les aéronefs effectuant un trafic international: jusqu'à 12 tonnes de 13 à 25 tonnes de 26 à 50 tonnes de 51 à 75 tonnes au dessus de 75 tonnes
- Pour les aéronefs effectuant un trafic national : jusqu'à 12 tonnes de 13 à 25 tonnes de 26 à 50 tonnes de 51 à 75 tonnes au dessus de 75 tonnes Pour les avions de tourisme : jusqu'à 12 tonnes au dessus de 12 tonnes
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-208 (ج.ر عدد 47 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-177 (ج.ر عدد 25 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Les redevances d’atterrissage des aéronefs sont fixées comme suit :
Pour les aéronefs effectuant un trafic international :
Jusqu'à 12 tonnes 1 712,74 DA.
De 13 à 25 tonnes 1 712,74 DA + 148,9 DA/tonne supplémentaire De 26 à 50 tonnes 3 648,51 DA + 311,36 DA/tonne supplémentaire De 51 à 75 tonnes 11 432,61 DA + 332,92 DA/tonne supplémentaire Au dessus de 75 19 755,69 DA + 483,42 DA/tonne tonnes supplémentaire ...................... ( le reste sans changement ) ................. ».
