Décret législatif n° 92-06 du 17 novembre 1992 portant approbation avec déclarations interprétatives de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989

Est approuvée, avec déclarations interprétatives, la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale de Nations Unies le 20 novembre 1989.

Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1992.

Ali KAFI.

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