Décret n° 88-227 du 5 novembre 1988 portant attributions, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protection de l'environnement

Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire

Décret exécutif n° 93-183 du 27 juillet 1993 portant création, mission et fonctionnement des services extérieurs de l'administration de l'environnement

Décret exécutif n° 93-68 du ler mars 1993 relatif aux modalités d'application ou dangereuses pour l'environnement

Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement