Décret n° 88-222 du 2 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 80-119 du 12 avril 1980 portant création des comités et commissions de classification des postes de travail

L'article 2 du décret n° 80-119 du 12 avril 1980 susvisé est complété et modifié comme suit : <<< Article 2: Il est institué au sein de chaque organisme employeur une commisssion d'entreprise et/ou des commissions d'unités chargées des travaux de classification des postes de travail.

Dans le secteur des institutions et administrations publiques, les règles de classification et d'approbation des postes de travail sont définies par les dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques et notamment ses articles 61 à 68».

L'article 11 du décret n° 80-119 du 12 avril 1980 susvisé est complété et modifié comme suit: <<< Article 11 : La classification d'un nouveau poste de travail ou d'un poste de travail ne figurant pas dans la nomenclature des postes de travail de l'organisme employeur adoptée à la date de publication du présent décret ainsi que l'actualisation de la classification d'un poste de travail y figurant, en raison notamment de changements dans son contenu, et classé selon les règles et procèdures en vigueur à cette même date, sont, sur proposition de la commission d'entreprise chargée des travaux de classification, approuvées, selon le cas, par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ».

La classification ou l'actualisation de la classification prévues à l'article 11 du présent décret sont approuvées sur rapport de l'organe de gestion, prévu à l'article 31 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée et qui fait ressortir notamment le respect des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-119 du 12 avril 1980 susvisé.

Les articles 1, 7 et 8 du décret 80-119 du 12 avril 1980 susvisé sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1988.

Chadli BENDJEDID