Article 9

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de deux années renouvelable.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-409 (ج.ر عدد 56 لسنة 1990)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-402 (ج.ر عدد 79 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 9. - Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois années renouvelable par arrêté du ministre chargé du tourisme ».

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