TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les attributions des départements et des services visés à l'article 14 ci-dessus sont fixées par le directeur général de l'Office après approbation du conseil d'administration.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-409 (ج.ر عدد 56 لسنة 1990)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-402 (ج.ر عدد 79 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 15. Les attributions des directeurs, chargés d'études et chefs de services prévues à l'article 14 ci-dessus sont fixées par le ministre chargé du tourisme ».