Décret n° 88-197 du 11 octobre 1988 portant transfert et virement de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur

Il est annulé sur 1988, un crédit de trois cent cinquante trois millions quatre vingt dix huit mille cinq cents dinars (353.098.500 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1988, un crédit de trois cent cinquante trois millions quatre vingt dix huit mille cinq cents dinars (353.098.500 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement spérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles : Provision groupée CREDITS ANNULES EN DA . 350.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes... 350.000.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales......

Total de la lère partie.. 6ème Partie 100.000 100.000 Subventions de fonctionnement 36-14 Subvention à l'institut national d'agronomie (I.N.A.)... 2.767.800 36-16 Subvention aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV 700 2.768.500 2.868.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-03 Administration centrale: Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à six mois.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total des crédits annulés au 230.000 230.000 230.000 budget du ministère de l'enseignement supérieur... 3.098.500 Total général des crédits annulés. 353.098.500 ЕТАТ « В »

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA SUPERIEUR MOYENS DES SERVICES 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail........

Total de la 2ème partie. 4ème partie Matériel et fonctionnement des 100.000 100.000 services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais...... 15.936.000 34-03 Administration centrale - Fournitures. 1.008.000 34-04 Administration centrale -- Charges annexes.. 1.500.000 34-05 Administration centrale - Habillement.. 56.000 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.......... 1.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 500.000 Total de la 4ème partie. 6ème partie 1 20.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'université d'Alger........ 36-02 Subvention à l'université de Annaba... 36-03 Subvention à l'université de Constantine. 36-04 Subvention à l'université d'Oran... 1.665.900 450.000 2.072.000 724.631 36-05 Subvention à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène (U.S.T.H.B.). 3.591.200 36-06 Subvention à l'université des sciences et de la technologie d'Oran (U.S.T.O.). 6.625.100 36-07 Subvention à l'université Emir-Abdelkader de Constantine.... 40.000 36-09 Subvention à l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)...... 200.000 36-10 Subvention à l'école supérieure du commerce (E.S.C.)...... 100.000 36-12 Subvention à l'institut de télécommunications d'Oran (Ι.Τ.Ο.).. 163.600 36-13 Subvention à l'institut national de formation en informatique (I.N.I). 36-15 Subvention à l'institut des sciences de l'aménagement du littoral (I.S.M.A.L.). 760.000 la mer et de 3.097.000 12 Octobre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 ETAT « B » (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-17 Subvention aux écoles normales supérieures.............. 1.291.100 36-18 Subvention aux instituts nationaux rieur en technologie.... 36-19 Subvention aux instituts nationaux d'enseignement supé- 7.053.200 d'enseignement supérieur en biologie et sciences de la nature...... 304.000 36-20 Subvention aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences humaines et sociales.. 572.400 36-21 Subvention aux centre des oeuvres d'Alger... sociales universitaires 154.866.900 36-22 Subvention aux centres des oeuvres sociales universitaires d'Oran... 24.684.700 36-23 Subvention aux centres des oeuvres sociales universitaires de Constantine. 52.740.500 36-24 Subvention aux centres des oeuvres sociales universitaires de Annaba.. 23.016.400 36-26 Subvention au centre des oeuvres sociales universitaires de Tizi Ouzou... 36-27 Subvention au centre des oeuvres de Batna..... 36-28 Subvention au centre des oeuvres de Blida.. 36-29 Subvention au centre des oeuvres de Sétif... 36-30 Subvention au centre des oeuvres de Sidi Bel Abbès.... 36-31 Subvention au centre des oeuvres de Mostaganem.. 36-32 Subvention au centre des oeuvres de Tiaret.. 36-33 Subvention au centre des oeuvres de Oum El Bouaghi.. 36-34 Subvention au centre des oeuvres de Chlef.. 36-35 Subvention au centre des oeuvres de Béjaia... 36-36 Subvention au centre des oeuvres de Biskra......

Total de la 6ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV 14.967.000 sociales universitaires 5.099.100 sociales universitaires 6.250.369 sociales universitaires 4.812.200 sociales universitaires 4.134.200 sociales universitaires 3.275.000 sociales universitaires 1.381.500 sociales universitaires 2.634.000 sociales universitaires 1.220.000 sociales universitaires 4.069.600 sociales universitaires 906.900 332.768.500 352.868.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-33 Activités scientifiques en faveur des étudiants. 230.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre IV....... 230.000 230.000 Total des crédits ouverts. 353.098.500 1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA