Décret n° 88-188 معدَّل

Décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités

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2015 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦15-287⁩ Décret exécutif n° ⁦15-287⁩ 2015 معدَّل Décret exécutif n° ⁦15-287⁩ Décret exécutif n° ⁦15-287⁩
Décret n° 88-188

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-287

    « l'article 93 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013, susvisées, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-287

    « Les dispositions de l'article 4 du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 4. — Le compte n° 302-048 enregistre : En recettes : — .......................... »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des 24 dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

  • Décret exécutif n° 15-287

    Décret exécutif n° 15-287 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »

  • Décret exécutif n° 95-171

    Décret exécutif n° 95-171 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048, intitulé "Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire"

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