Décret n° 88-170 ملغى

Décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services, p

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1989 معدَّل Décret exécutif n° ⁦89-53⁩ Décret exécutif n° ⁦89-53⁩ 1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-52⁩ Décret exécutif n° ⁦90-52⁩ 1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-331⁩ Décret exécutif n° ⁦94-331⁩ 1996 ملغى Décret exécutif n° ⁦96-459⁩ Décret exécutif n° ⁦96-459⁩
Décret n° 88-170

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-459

    « Les décrets : n° 72-106 du 7 juin 1972, n° 151 à 156 du 27 juillet 1972, n° 74-199 du ler octobre 1974, n° 75-169 du 30 décembre 1975, - n° 88-170 du 13 septembre 1988, modifié et complété, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-331

    « Les dispositions de l'article 69 du décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 69. Les coopératives et les unions de coopératives agricoles existantes à la date de publication du pré »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-52

    « L'article 69, modifié, du décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 susvisé est »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 89-53

    « L'article 69 du décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 69. Les coopératives et unions de coopératives existantes à la date de publication du présent décret au Journal Officiel de l »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 96-459

    Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux

  • Décret exécutif n° 94-331

    Décret exécutif n° 94-331 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 modifiant et complétant le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services

  • Décret exécutif n° 90-52

    Décret exécutif n° 90-52 du 6 février 1990 fixant les modalités de mise en œuvre du décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut type de la coopérative agricole de services

  • Décret exécutif n° 89-53

    Décret exécutif n° 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services

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