Décret n° 88-166 du 23 août 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1988, un crédit de onze millions huit cent mille dinars (11.800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé “Dépenses éventuelles- Provision groupée".

Il est ouvert sur 1988, un crédit de onze millions huit cent mille dinars (11.800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 23 août 1988.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE N° DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES OUVERTS EN DA III SERVICES 6ème PARTIE Subventions de fonctionnement 36.32 Subvention à l'Institut de technologie agricole (I.T.A). 600.000 36.33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.A)..... 4.800.000 24 août 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 ÉTAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES 1 OUVERTS EN DA 36.34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricole (C.F.V.A). 1.800.000 36.41 Subvention à l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.). 36.61 Subvention à l'Institut national (Ι.Ν.Ρ.V.)........ 36.71 Subvention au Haut Commissariat (H.C.D.S.). 1.000.000 de la protection des végétaux 1.250.000 au développement de la steppe 2.350.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS 11.800.000 DECISIONS INDIVIDUELLES