Décret n° 88-165 du 23 août 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1988, un crédit de sept millions cent mille dinars (7.100.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires réligieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 août 1988.
Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème PARTIE Subventions de fonctionnement 36.11 Subvention à l'Institut islamique de la formation des cadres du culte de Sidi-Okba (I.I.F.C.C.). 2.560.000 36.51 Subvention à l'Ecole nationale des cadres du culte de Saïda (E.N.C.C.S) 1.220.000 36.61 Subvention à l'Institut islamique de la formation des cadres du culte de Téléghma (I.I.F.C.C.T.).
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-291
- Décret
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