Décret n° 88-05 du 5 janvier 1988 portant participation de la République algérienne démocratique et populaire au « Système de financement à plus long terme du commerce entre les pays membres de l'organisation de la Conférence islamique », instauré par la Banque islamique de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de quatre millions - cinq cent mille dinars islamiques (4.500.000 DA), la participation de la République algérienne démocratique et populaire, au « Système de financement à plus long terme du commerce entre les pays membres de l'Organisation de la conférence islamique », instauré par la Banque islamique de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populairé sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes arrêtées par la résolution du conseil des gouverneurs de la Banque islamique de développement susvisée,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 5 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-17
- Loi n° 82-14
- Loi n° 86-15
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