Décret n° 87-96 du 28 avril 1987 portant transfert de crédits au sein du budget du ministère de l'information

Il est annulé sur 1987, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et au chapitre n° 36-11, intitulé : « subvention à la Radiodiffusion Télévision Algérienne (R.T.A.) ».

Il est ouvert sur 1987, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1987.

Chadli BENDJEDID.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Entreprise nationale de radiodiffusion 60.000.000 36-02 Subvention à l'Entreprise nationale de télévision 145.000.000 36-03 Subvention à l'Entreprise nationale de télédiffusion.. 75.000.000 36-04 Subvention à l'Entreprise audiovisuelle Total des crédits nationale de production 20.000.000 ouverts 300.000.000 29 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA