Décret n° 83-64 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international

Les taxes principales et accessoires applicables aux envois de la poste aux lettres ordinaires ou recommandés à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après:

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 187

Les taxes des lettres jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont fixées comme suit:

- jusqu'à 20 gr 2,00 DA au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr .. 3,50 DA

- au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr .. 4,70 DA au-dessus de 100 gr jusqu'à 250 gr.. 9,40 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr .. 18,00 DA

- au-dessus de 500 gr jusqu'à 1000 gr 31,10 DA .. au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr.. 50,60 DA

Le prix de vente de l'aérogramme est fixé à 2,40 DA, quelle que soit la destination.

La taxe des cartes postales est fixée à 1,40 DA Paragraphe II Petits paquets, imprimés et cécogrammes

Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximal de 1 kilogramme sont fixées comme suit : jusqu'à 100 gr ................... 2,20 DA au-dessus de 100 gr jusqu'à 250 gr : 3,90 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr : 7,00 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1000 gr : 11,70 DA

Les taxes des imprimés jusqu'au poids maximal de 2 kilogramme ou de 5 kilogrammes, s'il s'agit de livres, sont fixées conformément au tarif général ci-après : jusqu'à 20 gr. 1,00 DA au-dessus de 20 gr jusqu'à 50 gr .. 1,60 DA au-dessus de 50 gr jusqu'à 100 gr .. 2,20 DA au-dessus de 100 gr jusqu'à 250 gr .. 3,90 DA .. au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr .. 7,00 DA .. au-dessus de 500 gr jusqu'à 1.000 gr.. 11,70 DA au-dessus de 1.000 gr jusqu'à 2.000 gr.. 16,40 DA au dessus de 2.000 gr, par échelon supplémentaire de 1.000 gr - 8,20 DA

La taxe applicable aux imprimés, à l'adresse du - même déstinataire et pour la même destination, insésrés dans un sac spécial dont le poids maximal est de 30 kilogrammes, est fixé à 8,20 DA par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Les journaux et écrits périodiques, tels qu'ils sont définis par les articles 13 et 18 du code des postes et télécommunications ainsi que les livres, brochures, partitions de musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame, autres que celles qui figurent sur la couverture ou les pages de garde, bénéficient d'une réduc tion de 50% sur le tarif général des imprimés, 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La taxe applicable aux publications énumérées à l'article 8 et insérées dans un sac spécial dont le poids maximal est de 30 kilogrammes à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, est fixée à 4,10 DA par échelon de 1 kilogramme jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Les impressions en relief à l'usage des aveugles, appelées cécogrammes, sont jusqu'au poids maximal de 7 kilogrammes, exonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement, taxe de recommandation, taxe d'avis de réception, taxe d'exprès, taxe de réclamation, taxe de remboursement, taxe de retrait ou de modification d'adresse, taxe de réexpédition, taxe de présentation à la douane, taxe de poste restante, taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement.

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres de toute nature en provenance des pays étrangers, sont passibles, à la charge soit des destinataires, soit des expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe dont le montant est obtenu en multipliant la taxe du ler échelon de poids des lettres expédiées par voie de surface, adoptée par le pays de distribution, par une fraction dont le numérateur est le montant de l'affranchissement manquant et le dénominateur la même taxe adoptée par le pays d'origine; à la taxe obtenue s'ajoute une taxe dite de traitement dont le montant est fixé à 0,80 DA.

Paragraphe II Exprès poste restante coupons réponse

La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès, à destination des pays étrangers qui admettent ce mode de remise, est fixée à 5,50 DA. Cette taxe est de 16,50 DA pour les envois de sacs spéciaux d'imprimés pour le même destinataire et pour la même destination.

Les envois de la poste aux lettres, originaires des pays étrangers et adressés poste restante, sont passibles de la taxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur.

Le prix de vente du coupon réponse international est fixé à 2,70 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 janvier 1983 Paragraphe III Recommandation, avis de réception, réclamation

La taxe de recommandation est fixée à':

- 4,00 DA par objet,

- 8,00 DA par sac, pour les sacs spéciaux d'imprimés.

La taxe d'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur est fixée à 2,00 DA.

Les réclamations relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée, donnent lieu à la perception d'une taxe fixe de 4,00 DA. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu'il y a faute de service de la part de l'administration.

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévue par la convention postale universelle, le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article 9 2° partie législation du code des postes et télécommunications allouée en cas de perte d'un envoi recommandé du régime international, est fixé à 95,00 DA.

En ce qui concerne les sacs spéciaux d'imprimés expédiés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, l'indemnité prévue, en cas de perte, est fixée à 190,00 DA au maximum par sac.

Paragraphe IV Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les demandes de retrait ou de modification d'adresse des envois de la poste aux lettres donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe de 6,00 DA. Si la demande doit être transmise par voie télégraphique, l'expéditeur acquitte, en outre, la taxe télégraphique correspondante. Si l'expéditeur désire être informé, par voie télégraphique, il doit payer, à cet effet, la taxe télégraphique d'un télégramme avec réponse payée, calculée sur la base de 15 mots.

Paragraphe V Taxe de présentation à la douane

Tous les envois de la poste aux lettres, remis à la douane et dédouanés ou remis à la douane seulement, sont passibles d'une taxe de présentation à la douane, perçue au profit de l'administration des postes et télécommunications.

Le montant de cette taxe est fixé à : 5,00 DA par objet, 10,00 DA par sac pour les sacs spéciaux d'imprimés.

L'échange des lettres avec valeur déclarée entre l'Algérie et les pays qui participent à ce service, à lieu dans les conditions fixées par la convention postale universelle et son règlement d'exécution. 25 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers, sont perçues conformément aux tarifs ci-après.

Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit : 1º taxes d'affranchissement : mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination; 2º taxe de recommandation taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 4,00 DA; 3º taxe d'assurance: cette taxe est de 2,00 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 6.000 DA.

Les taxes et conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe II Avis de réception: réclamation

Les taxes et conditions fixées aux articles 15 et 16 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe III Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les taxes et conditions fixées à l'article 18 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe IV Taxe de présentation à la douane

Les taxes et conditions fixées à l'article 19 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 189

Les taxes du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations avec les pays membres du comité maghrébin de coordination des postes et télécommunications. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles du régime intérieur.

Les taxes du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations avec les pays membres de l'Union Postale Arabe. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles prévues par la convention postale universelle et son règlement d'exécution.

Le prix de vente du coupon-réponse U.P.A. valable dans les relations avec les pays de l'Union Postale Arabe, est fixé à 1,00 DA.

Les taxes du régime intérieur, à l'excер- tion des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations evec les pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec l'Algérie. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles prévues par la convention postale universelle et son règlement d'exécution.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 1983.

Toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 susvisé sont abrogées.

Le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1983.

Chadli BENDJEDID.