Décret n° 87-243 du 3 novembre 1987 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la planification
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de cinq cent soixante huit mille dinars (568.000 DA) applicable au budget du ministère de la planification et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de cinq cent soixante huit mille dinars (568.000 DA) applicable au budget du ministère de la planification et au chapitre n° 34-04: Administration centrale Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
ΑΝΝΕΧΕ CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES (en DA) MINISTERE DE LA PLANIFICATION TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-03 Administration centrale Remboursement de frais. 498.000 Fournitures 70.000 Total de la 4ème partie 568.000 Total du titre III 568.000 Totall des crédits annulés au budget du ministère de la planification 568.000 11 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-15
- Décret n° 86-358
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