Décret n° 87-21 معدَّل

Décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2008 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦08-230⁩ Décret présidentiel n° ⁦08-230⁩ 2023 تُمِّم Décret présidentiel n° ⁦23-61⁩ Décret présidentiel n° ⁦23-61⁩ 2023 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦23-61⁩ Décret présidentiel n° ⁦23-61⁩ 2025 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦25-68⁩ Décret présidentiel n° ⁦25-68⁩
Décret n° 87-21

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-68

    « Les dispositions des articles 18 et 19 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée nationale populaire sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 18 »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-230

    « Les articles 20 et 22 du décret n° 87-21 du 20 janvier 1987, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : «Art. 20. — Les commissions de recours et de consultation sont des organes permanents siégeant auprès »

  3. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-61

    « Le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, est complété par les articles 12 bis et 20 bis, rédigés comme suit : « Art. 12 bis. — La commission régionale d'expertise médicale est habilitée à rece »

  4. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-61

    « 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987, modifié et complété, portant sur l’aptitud »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 25-68

    Décret présidentiel n° 25-68 du 5 Chaâbane 1446 correspondant au 4 février 2025 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales locales, d'expertise médicale, de réforme, de recours et de consultation et de la commission régionale de réclamation au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 fixant les modalités pratiques relatives à la demande de cessation définitive de servir dans la réserve

  • Décret présidentiel n° 23-61

    Décret présidentiel n° 23-61 du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Joumada El Oula 1437 correspondant au 5 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'armée nationale populaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 fixant les modalités pratiques du déroulement des opérations de sélection médicale et d'appel dans le cadre du service national, des citoyens algériens résidant à l'étranger

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'Armée nationale populaire

  • Décret présidentiel n° 08-230

    Décret présidentiel n° 08-230 du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l’aptitude médicale au service, au sein de l’Armée nationale populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 23 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 19 avril 1987, modifié et complété, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l’Armée nationale populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1414 correspondant au 16 mars 1994 fixant la liste des affections ouvrant droit à congé de maladie de longue durée

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada Ethania 1414 correspondant au 29 novembre 1993 modifiant l'article 26 de l'arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'armée nationale populaire

  • Arrêté

    Arrêté du 19 avril 1987 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'Armée nationale populaire (A.N.P.)

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.