Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »

Décret exécutif n° 09-364 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es-Senia

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les d'Etat

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 fixant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’entretien des zones communes des aérodromes mixtes d’Etat

Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances

Arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran (E.G.S.A - Oran)

Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Oran (EGSA-Oran)