Décret n° 87-140 du 9 juin 1987 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de l'enseignement supérieur

Il est créé au sein du budget du ministère de l'enseignement supérieur, titre III <<< Moyens des services », un chapitre n° 37-05, intitulé : << Frais d'organisation de la 2ème conférence nationale de la formation supérieure ».

Il est annulé sur 1987, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : « Dépenses éventuelles Provisions groupées ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juin 1987,

Il est ouvert sur 1987,, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et au chapitre n° 37-05, intitulé : «Frais d'organisation de la 2ème conférence nationale de la formation supérieure ».

Le ministine des finances et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1987.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES