Décret n° 87-14

Décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 portant création de l'Institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.Ι.Α.)

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 98-189

    Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 98-56

    Décret exécutif n° 98-56 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement tutelle sur l'institut national des matériaux de construction au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.ΙΑ.)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 mars 1993 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des activités, travaux et prestations, effectués par les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie et des mines en sus de leur mission principale

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mai 1992 portant création de deux commissions paritaires au sein de l'institut national des industries alimentaires

  • Décret exécutif n° 91-380

    Décret exécutif n° 91-380 du 12 octobre 1991 portant transfert du siège de l'institut national des industries alimentaires

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des industries alimentaires (I.N.Ι.Α.)

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