Décret n° 87-125 معدَّل

Décret n° 87-125 du 12 mal 1987 portant organisation à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications

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1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-131⁩ Décret exécutif n° ⁦90-131⁩ 1990 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦90-131⁩ Décret exécutif n° ⁦90-131⁩
Décret n° 87-125

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-131

    « L'article 1er du décret n° 87-125 du 12 mai 1987, susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er. A titre transitoire, et jusqu'à la mise en place des nouvelles structures des postes et télécommunications découlant de »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 90-131

    « Les dispositions de l'article 8 du décret n° 87-125 du 12 maí 1987 susvisé sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 96-56

    Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

  • Décret exécutif n° 93-301

    Décret exécutif n° 93-301 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 fixant à titre transitoire les dispositions relatives aux délais et à la forme de présentation des comptes à la Cour des comptes. 9 12

  • Décret exécutif n° 90-131

    Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p

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