Décret n° 86-85 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.), en « Entreprise nationale des projets hydrauliques de l'Est », par abréviation : < HYDRO-PROJET-EST», D. 444

La société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY CO), objet du décret n° 78-75 du ler avril 1978 susvisé, prend la dénomination de: Entreprise nationale de projets hydrauliques de l'Est, par abréviation: HYDRO-PROJET-EST > et ci-dessous désignée : « l'entreprise >.

L'alinéa ler de l'article 3 du décret n° 78-75 du ler avril 1978 susvisé est modifié comme suit :

Art. 3. - L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national >.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et contenues dans le décret n° 78-75 du ler avril 1978 susvisé.

Le présent décret sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1986.

Chadli BENDJEDID.