Décret n° 87-168 du ler août 1987 portant transfert et virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie lourde

Il est annulé sur 1987, un crédit de trois millions huit cent vingt neuf mille dinars (3.829.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1987, un crédit de trois millions huit cent vingt neuf mille dinars (3.829.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre n° 36-01, intitulé : « Subvention à l'Institut national de génie mécanique » (I.N.G.M.).

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1987.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES en D.A.

COMMUNES Titre III Moyens des services 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provisions 1.000.000 Total de la 7ème partie 1.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 1.000.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE Titre III Moyens des services 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale.

Remboursement de frais. 426.000 Total de la 4ème partie 426.000 6ème Subventions de partie fonctionnement 36-11 Subvention à l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) 1.374.000 5 août 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMIENNE 813 ΕΤΑΤ « Α » (suite) CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES en D.A. 36-31 Subvention à l'Office national de la géologie (ONIG). 1.029.000 Total des crédits de la 6ème partie 2.403.000 Total des crédits annulés au budget du ministère Total général