CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS. ORDONNANCES ET DECRETS : ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION :

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l’Agence nationale d’édition et de publicité, p. 1341. Décret n 86-284 du 2 décembre 1986 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1986 (etat p. 1345.

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-285 du 2 décembre 1986 modifiant la | répartition par secteur des autorisations de financement des investissements planifiés pour 1986 (état « D»), p. 1346. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347, Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Hammam Dhalaa, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Oued Chaïr, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du deuxième vice-président de l’assemblée populaire communale de Oultène, wilaya de M’Sila de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de M’Tarfa, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Dehahna, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Ouled Derradj, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale d’El Ogla, wilaya de Tébessa, de ses fonctions électives, p. 1347.

Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Zaatout, wilaya de Biskra, de ses fonctions électives, p. 1347. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Yakouren, wilaya de Tizi Ouzou, de ses fonctions électives, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Aïn Kebira, wilaya de Sétif, de ses fonctions électives, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes et de la réglementation au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office national du matériel agricole (O.N.A.M.А.), p. 1348. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tizi Ouzou, р. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tlemcen, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens au ministère de la culture et du tourisme, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et du développement touristique au ministère de la culture et du tourisme, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la tutelle au ministère de la culture et du tourisme, p. 1348. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme, p. 1349. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la protection sociale, p. 1349.. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Bou Saada (E.P.T.P.-Bou Saada), p. 1349. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1349. Décret dù ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Office national de développement et de production aquicole, p. 1349. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut de développement des cultures maraîchères (I.N.C.M.) p. 1349. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut de la vigne et du vin (I.V.V.), p. 1349.

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341 SOMMAIRE (suite) Décret du 1er décembre 1986 portant nomination | du directeur de l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.Α.), p. 1349. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’information, p. 1349. Décrets du 1er décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’information, p. 1349. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine, p. 1349. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie, p. 1349. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 12. 16, 20, 26, 28 et 30 octobre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1350. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 portant détachement d’un magistrat auprès du tribunal militaire de Blida, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1936 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1996 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant 1 nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire, p. 1356. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, p. 1356. Arrêté du 20 octobre 1986 portant cessation de fonctions d’un magistrat militaire, p. 1356. Arrêté du 20 octobre 1986 portant nomination d’un magistrat militaire, p. 1353. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 9 avril 1986 portant application des dispositions de l’article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d’acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières, p. 1357. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 12 novembre 1986 fixant le calendrier des congés universitaires pour l’année 1986-1987, p. 1368. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 10 octobre 1986 relatif à l’exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.1.1.), p. 1368. DECRETS Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l’Agence nationale d’édition et de publicité. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67 279 du 20 décembre 1967 portant création d’une société nationale denommée: < Agence nationale d’édition et de publicité >; Vu l’ordonnance n° 71-69 du 19 octobre 1971 portant institution du monopole de la publicité commerciale; Vu l’ordonnance n° 75 35 du 29 avril 1975 portant plan comptable nationali

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l’information, notamment ses articles 5, 8 et 29; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’Inspection générale des finances; Vu le décret n° 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information; Vu le décret n° 84-337 du 10 novembre 1984 portant création et modalités d’organisation du Haut conseil de l’information; Vu le décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d’un commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises; Vu le décret n° 85-06 du 19 janvier 1985 portant création d’une commission interministérielle de l’audio-visuel; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles, la création, l’organisation et le fonctionnement des établissements et entreprises publics ne relèvent plus du domaine législatif mais ressortissent du domaine réglementaire; Décrète? TITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. - La société nationale dénommée << Agence nationale d’édition et de publicité », créée par l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 susvisée, est réorganisée conformément aux présents statuts. Art. 2. - L’Agence nationale d’édition et de publicité, par abréviation « ANEP > est une entreprise publique à caractère économique et à vocation sociale et culturelle, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 3. L’Agence nationale d’édition et de publicité « ANEP » est placée sous la tutelle du ministre de l’information et son siège est fixé à REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre de l’information. Art. 4. Dans le cadre du monopole de la publicité qui lui est dévolu par l’Etat, l’Agence nationale d’édition et de publicité « ANEP > poursuit une mission de service public:

• en informant par la diffusion de publications, ainsi que par tout document ou support destinés à la valorisation et à la promotion de la production nationale en Algérie et à l’étranger,
• en réalisant, en liaison avec les opérateurs concernés, la production et la diffusion de messages publicitaires audio-visuels en Algérie et à l’étranger,
• en réalisant des études et projets à caractère publicitaire pour favoriser la communication et le transfert d’information entre les opérateurs nationaux et entre les producteurs de biens et de services et les consommateurs, en effectuant toutes opérations et activités informatives contribuant à une connaissance de la production nationale à l’étranger dans tous les domaines,
• en assurant toutes opérations et activités à caractère publicitaire émanant de l’étranger pour une diffusion en Algérie,
• en développant des liens de coopération avec les agences de publicité étrangère. Art. 5. Dans le cadre de sa mission définie ci-dessus, l’Agence nationale d’édition et de publicité << ANEP > est chargée notamment:
• de gérer, d’exploiter et de développer les activités de production et de diffusion promotionnelles et toutes autres activités informatives liées à son objet;
• d’étudier, de concevoir et de proposer des études et des conseils en matière d’action et de campagnes publicitaires en Algérie et à l’étranger;
• de conseiller, d’assister les opérateurs nationaux publics ou privés et d’assurer, à leur demande, la gestion de leur budget publicitaire; de régir les espaces publicitaires étrangers nécessaires aux besoins des opérateurs économiques nationaux et de promouvoir la diffusion, à l’étranger, de toute publicité de presse et autres médias concernant les produits destinés à l’exportation et les prestations de service des entreprises nationales aux partenaires étrangers; de produire, de réaliser et de gérer tous supports destinés à la publicité lumineuse et à l’aménagement, à l’embellissement et à la décoration des espaces publicitaires; de gérer, d’entretenir, d’animer et de développer, en liaison avec les collectivités locales et tout autre organisme concerné, les parcs de panneaux d’affichage publicitaire lumineux urbains, dans les stades et autres espaces fixes et mobiles;

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de participer à la diffusion de la publicité à l’occasion des foires, expositions et autres manifestations promotionnelles tant en Algérie qu’à l’étranger;
• de produire sur tous supports et de diffuser, en Algérie, toute publicité concernant les produits importés et les prestations de service d’entreprises étrangères;
• de contribuer à faire connaître la politique nationale de développement du pays ainsi que ses réalisations dans tous les domaines et de promouvoir des activités informatives publicitaires en Algérie et à l’étranger;
• de veiller, en collaboration avec les institutions et les autorités concernées, à l’application des textes réglementant la publicité en Algérie et de participer au processus de contrôle de la qualité et de vérification de sa véracité;
• d’organiser tous séminaires, conférences et autres rencontres se rapportant à la promotion de la production nationale, en relation avec son objet. Art. 6. - Conformément à la réglementation en vigueur, l’Agence nationale d’édition et de publicité est habilitée à conclure avec toute administration, tout organisme public ou privé, national ou étranger, les conventions et accords nécessaires pour la réalisation des missions liées à son objet. Art. 7. - Pour atteindre ses objectifs et remplir sa mission: 1°) l’entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers et immobillers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 2°) l’entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux disposttions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement; +3°) l’entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières. immobilières, industrielles et financières, inhérantes à son objet et de nature à favoriser son expansion. dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. TITRE II ORGANISATION FONCTIONNEMENT Art. 8. L’entreprise est dirigée par un directeur général, assisté d’un conseil consultatif dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1343 Art. 9. - Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre de l’information. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 10. - Le directeur général veille à l’amélioration constante de la qualité des programmes fixés à l’entreprise, au respect des options du pays, des normes professionnelles et des règles déontologiques. Dans ce cadre, il :
• met en œuvre les orientations de la tutelle,
• représente l’entreprise dans tous les actes de la vie civile,
• assure la gestion administrative, technique et financière de l’entreprise, établit les grilles des programmes et veille à leur réalisation,
• exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’entreprise,
• établit le projet de budget, veille au respect du règlement intérieur,
• engage et ordonne les dépenses. Art. 11. Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint. Art. 12. - Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de l’information, sur prоро- sition du directeur général. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 13. ست Le conseil consultatif se prononce sur toute question liée aux activités de l’entreprise. A ce titre, il : étudie les grandes lignes des programmes annuels d’activité de l’entreprise,
• se prononce sur les perspectives de développement de l’entreprise, sur les projets d’extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d’investissements, examine le rapport annuel d’activité et le compte d’exploitation général de l’entreprise, donne un avis sur les demandes de subvention formulées par l’entreprise, étudie et propose toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 14. Le conseil consultatif est composé comme suit :
• le ministre de l’information ou son représentant président,

1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986

• un représentant de la Présidence de la République,
• un représentant du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.),
• un représentant du ministre des affaires étrangères,
• un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, -un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre de la planification, les directeurs concernés du ministère de l’information,
• deux représentants de la presse écrite et deux représentants de la presse audio-visuelle, désignés par l’autorité de tutelle, parmi les directeurs des organes d’information,
• le représentant des travailleurs de l’entreprise,
• le directeur général de l’entreprise. Art. 15. - Le conseil consultatif peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut être utile à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Art. 16. Les membres du conseil consultatif sont nommés pour une période de trois (3) ans par arrêté du ministre de l’information, sur propо- sition des autorités dont ils relèvent. Le mandat des membres nommés en raison de leur fonction cesse avec celle-ci. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 17. - Les représentants des ministères au conseil consultatif doivent avoir au moins le rang de directeur de l’administration centrale. Art. 18. Le conseil se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour seront envoyées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire, à l’initiative de son président. Art. 19. Le conseil ne délibère valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de hult (8) jours. Dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Art. 20. Les recommandations du conseil sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, Art. 21. Les délibérations du conseil font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial. Art. 22. - Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’entreprise. Art. 23. L’entreprise est organisée en directions, en unités et en agences. Un arrête du ministre de l’information précisera l’organisation interne de l’entreprise et de ses unités ainsi que les compétences respectives des directions, le nombre et le siège des unités. LE COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION Art. 24. L’Agence nationale d’édition et de publicité (A.N.E.P.) est dotée d’un comité technique de coordination. Art. 25. - Le comité technique de coordination est chargé notamment d’étudier et de fixer les conditions et modalités d’harmonisation et de coordination des programmes d’actions informatifs à caractère publicitaire entre les organes d’information d’une part et les opérateurs concernés d’autre part, dans le cadre de la réalisation des plans et projets d’activités de l’entreprise;
• il veille à la qualité, à la véracité de l’information publicitaire et au respect des normes et règles déontologiques;
• il veille au respect de la réglementation en la matière et participe à l’élaboration de propositions visant à améliorer l’activité publicitaire et la réglementation y afférente;
• il procède à l’évaluation de l’action publicitaire pour en apprécier sa consistance et son impact et propose les mesures destinées à sa valorisation et sa promotion. Art. 26. - Le comité technique de coordination est présidé par le directeur général de l’entreprise. Il comprend, en outre, les directeurs généraux des entreprises d’information de presse écrite et audiovisuelle et les représentants des secteurs concernés. Art. 27. Un arrêté du ministre de l’information précisera la composition du comité technique de coordination ainsi que les noms de ses membres. Les membres du comité technique de coordination représentant les ministères et les secteurs concernés doivent avoir au moins le rang de directeur. Art. 28. - Le comité technique de coordination se réunit une fois par trimestre en réunion ordinaire. Il peut se réunir en réunion extraordinaire à la demande de son président. Art. 29. Le comité technique de coordination élabore et adopte son règlement intérieur qu’il soumet pour approbation à l’autorité de tutelle,

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II ORGANISATION FINANCIERE Art. 30. L’exercice financier de l’Agence nationaie d’édition et de publicité (Α.Ν.Ε.P.) est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. Art. 31. Le budget de l’Agence nationale d’édition et de publicité (A.N.E.P.) comprend : En recettes :

• le produit de la production de l’Agence nationale d’édition et de publicité (Α.Ν.Ε.Ρ.).
• le produit des prestations de service et autres activités liées à l’objet,
• le produit de la commercialisation des supports et éditions, les recettes accessoires et produits divers,- les subventions de l’Etat concernant la réalisation d’actions et de missions d’information pubilcitaire d’intérêt public, les dons et legs de l’Etat ou d’organismes publics- ou privés. En dépenses
• les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement,-
• les dépenses accessoires et charges diverses. Art. 32. Les comptes prévisionnels de l’Agence nationale d’édition et de publicité (A.N.E.P.), accompagnés des avis et recommandations du conseil consultatif, son: soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministre de l’information, au ministre chargé des financés et au ministre chargé de la planification. Art. 33. - Le bilan, le compte des résultats. le comple d’arrestation des résultats et le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations du conseil consultatif et du rapport de l’institution chargée du contrôle sont adressés au ministre de l’information, au mintatre chargé des finances, au ministre chargé de la planification et au président de la Cour des comptes. Art. 34. La tenue des écritures et le maniemant des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations des comptables publics. Le comptable est nommé conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1345 TITRE IV PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES Art. 35. - Τoute modification des dispositions du présent décret intervient dans les mêmes formes. Art. 36. Sont abrogées les dispositions de l’ordonnance n° 87-279 du 20 décembre 1967 susvisée. Art. 37. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-284 du 2 décembre 1986 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1986 (état « С »). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la planification, Vu la Constitution, notamn.ent ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aAUX lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la lol n° 86-08 du 25 juin 1986 portant lof de finances complémentaire pour 1986; Décrète : Article 1er. - Il est annulé, sur l’exercice 1986, un crédit de trois cent soixante millions de dinars (360.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du pian annuel (état « C > annexé a la loi de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énumérés au tabnau 1 annexe au présent débret. Art. 2. Il est ouvert, sur l’exercice 1986, un un crédit de trois cent soixante millions de dinars (360 000 000 DA) applicable aux dépenses à caгис- tère définitif du plan annuel (état « C annexe à la lot de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énuméres au tableau II annexe au present décret. Art 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1986. Chadli BENDJEDID :

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU I CONCOURS DEFINITIF SECTEURS CREDITS ANNULES EN DINARS Habitat urbain 10.000.000 Infrastructures administratives 250.000.000 Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef 70.000.000 Hydraulique 30.000.000 Total des crédits annulés.. 360.000.000 TABLEAU II CONCOURS DEFINITIF SECTEURS CREDITS OUVERTS EN DINARS Industrie 110.000.000 Habitat rural 40.000.000 Education 70.000.000 Autres équipements sociaux 80.000.000 Communications hors rail 30.000.000 Forêts 30.000.000 Total des crédits ouverts.. 360.000.000 Décret n° 86-285 du 2 décembre 1986 modifiant la répartition par secteur des autorisations de financement des investissements planifiés pour 1986 (état « D » ). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Décrète! Article 1er. - Il est annulé, sur l’exercice 1986, un crédit de un millard six cent trente millions de dinars (1.630.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés (état < D » annexé à la loi de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énumérés au tableau I annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur l’exercice 1986, un crédit de un milliard six cent trente millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés (état < D » annexé à la loi de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énumérés au tableau II annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. TABLEAU I CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS CREDITS ANNULES EN DINARS Industrie 900.000.000 Hydraulique 100.000.000 Aménagement et études d’urbanisme 150.000.000 Autres équipements sociaux 230.000.000 Habitat rural 250.000.000 Total des crédits annulés.. 1.630.000.000 TABLEAU II CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS CREDITS OUVERTS EN DINARS Habitat urbain 1.250.000.000 Transports 235.000.000 Entreprises de réalisation 75.000.000 Télécommunications 70.000.000 Total des crédits ouverts.. 1.630.000.000

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1347 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Dnidni Dnidni, membre de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Hammam Dhalaa, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Zouaoui Hafsi, président de l’assemblée populaire communale de Hammam Dhalaa, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Oued Chaïr, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Bachir Brahimi, premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Oued Chaïr, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Saïd Rahmouni, premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du deuxième vice-président de l’assemblée populaire communale de Oultène, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Mohamed Benchebha, deuxième vice-président de l’assemblée populaire communale de Oultène, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de M’Tarfa, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Youcef Matarfi, membre de l’assemblée populaire communale de M’Tarfa, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Dehahna, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Moussa Radaoui, président de l’assemblée populaire communale de Dehahna, wilaya de M’Sila, est exclu de ses fonctions électives. ز Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Ouled Derradj, wilaya de M’Sila, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Kamel Bakri, membre de l’assemblée populaire communale de Ouled Derradj, wilaya de M’Sila est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale d’El Ogla, wilaya de Tébessa, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Lazhari Karkoud, membre de l’assemblée populaire communale d’El Ogla, wilaya de Tébessa, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion du premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Zaatout, wilaya de Biskra, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Mohamed Saghirou, premier vice-président de l’assemblée populaire communale de Aïn Zaatout, wilaya de Biskra, est exclu de ses fonctions électives.

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un | membre de l’assemblée populaire communale de Yakouren, wilaya de Tizi Ouzou, de ses fonctions électives, Par décret du 30 novembre 1986, M. Mohamed Djaoud, membre de l’assemblée populaire communale de Yakouren, wilaya de Tizi Ouzou, est exclu de ses fonctions électives. Décret du 30 novembre 1986 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Aïn Kebira, wilaya de Sétif, de ses fonctions électives. Par décret du 30 novembre 1986, M. Naoui Maache, membre de l’assemblée populaire communale de Aïn Kebira, wilaya de Sétif, est exclu de ses fonctions électives. Déeret du 30 novembre 1986 mettant fin qux fonctions du Girecteur des programmes et de la réglementation au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des programmes et de la réglementation au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Embarek Guendez, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office national du matériel agricole (O.N.Α.Μ.Α.). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Office national du matériel agricole (Ο.Ν.Α.Μ.Α.), exercées par M. Mouradi Benzaghou, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Aoued Bennama, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et de l’analyse économique au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Abdelkader Messous, appelé à exercer une autre fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’El Harrach, exercées par M. Ali Ahmed Azouz. Pécret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tizi Cuzou. ! Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tizi Ouzou, exercées par M. Ahmed Arab, appelé à réintégrer son corps d’origine. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tlemcen. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Hadjiat. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens au ministère de la culture et du tourisme, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’administration et des moyens au ministère de la culture et du tourisme. exercées par M. Azeddine Abdennour. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et du développement touristique au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la planification et du développement touristique au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Ferhat Hadj-Youcef. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la tutelle au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la tutelle au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Abdelhamid Mezaache.

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination extérieure au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Aït-Saada. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la protection sociale. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires financières et administratives à la direction de la sécurité sociale au ministère de la protection sociale, exercées par M. Mohamed Larbi Abbas, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Bou Saada (E.P.T.P.-Bou Saada). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Bou Saada (E.P.T.P.- Bou Saada), exercées par M. Mohamed Chekib Soufari, sur sa demande. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler décembre 1986, M. Abdelkader Djouti est nommé consul général de la Republique algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Office national de développement et de production aquicole. Par décret du ler décembre 1986, M. Zoubir Farsi est nommé directeur général de l’Office national de développement et de production aquicole. Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut de développement des cultures maraſchères (Ι.Ν.Ο.Μ.).

- Par décret du ler décembre 1986, M. Lahcène Amirouche est nommé directeur général de l’Institut de développement des cultures maraicheres (I.N.C.M.). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1349 Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut de la vigne et du vin (I.V.V.). Par décret du ler décembre 1986, M. Embarek Guendez est nommé directeur général de l’Institut de la vigne et du vin (I.V.V.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (Ι.Τ.Γ.Α.). Par décret du ler décembre 1986, M. Hamadi Ouadhour est nommé directeur de l’Institut de technologie de la pêche et de l’aquaculture (1.T.Ρ.Α.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’information. Par décret du 1er décembre 1986, M. Tayeb Bouzid est nommé inspecteur au ministère de l’information. Décrets du Jer décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’information. Par décret du ler décembre 1986, M. Abdelhamid Abidi est nommé sous-directeur de l’analyse de l’information nationale au ministère de l’information. Par décret du ler décembre 1986, M. Mohamed Boutouaba est nommé sous-directeur des équipements et du patrimoine du secteur de l’audio-visuel au ministère de l’information. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine. Par décret du ler décembre 1986, M. Abdelaziz Krada est nommé directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie. Par décret du ler décembre 1986, M. Amar Benadouda est nommé directeur général de l’Institut | Pasteur d’Algérie.

1350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 12, 16, 20, 26, 28 et 30 octobre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 octobre 1985, Mile Chérazad Bouamama est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Belkacem Zoulim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Amar Alt Slimane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Mohamed | Benkritli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Youcef Hanachi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1984. Par arrêté du 12 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 29 avril 1985 portant nomination de M. Hocin Bouderbali, à compter du 29 décembre 1984, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : < M. Hocine Bouderball est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 17 novembre 1984 ». Par arrêté du 12 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1985 portant nomination de M. Kamel Djoudi, à compter du 17 février 1985, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : < M. Kamel Djoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 16 décembre 1984 >. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Bensalem Serlane est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 12 octobre 1985, Mme Lalla Henni, née Seyah, est promue en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 12 octobre 1985, M. Réda Benkadi est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 12 octobre 1985, Mme Malika Mehenni, née Djadi, est promue en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Ibrahim Laboudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Sebti Abadli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter du 19 mars 1985. Par arrêté du 16 octobre 1985, Mlle Zahra Moussa est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 octobre 1985, Mme Dalila Benabid est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Kaci Belahmer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, Mlle Malika Aggoun est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Ahmed Kerikèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire,

• indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter du 24 juin 1985, Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Ahmed Kadri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. (Position de service national, à compter du 15 septembre 1985). Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Mostefa Zehaf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985 M. Chabane Bessaoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, Mlle Amina Arib est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985. M. All Kendri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installaiton dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1351 Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Mohamed Tayeb Boubelata est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, M. Benyekhlef Bentahar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1984 portant nomination de M. Youcef Merchala dans le corps des administrateurs, à compter du 14 octobre 1984, sont modifiées comme suit : < M. Youcef Merchala est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1984 >. Par arrêté du 16 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 7 avril 1985 portant nomination de Mile Madina Bacha Chaouche dans le corps des administrateurs, à compter du 22 janvier 1985, sont modifiées comme suit: < Mile Madina Bacha Chaouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1985 ». Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 avril 1985 portant nomination de M. Mohamed El-Bachir Tibourtine dans le corps des administrateurs, à compter du 20 janvier 1985, sont modifiées comme suit : < M. Mohamed El-Bachir Tibourtine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 5 mai 1984 >. Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1985 portant nomination de M. Khaled Nour dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : << M. Khaled Nour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 3 juillet 1984 ». Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Djelloul Boukarabila dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : < M. Djelloul Boukarabila est promu, par avancement dans le corps des adininistrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 5 mois »,

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Messaoud Djari au 2ème échelon du corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : < M. Messaoud Djari est promu, par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon. indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois > Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrête du 7 juillet 1984 portant nomination de M. Mahmoud Meznar, à compter du 28 mai 1984, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suits < M. Mahmoud Meznar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle Xill, à compter du 5 octobre 1983 ». Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrête du 21 juillet 1985 portant avancement de M. Alt El-Quafi dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: < M. Ali El-Ouafi est promu, par avancement dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle Xili, à compter du 31 décembre 1984». Par arrêté du 20 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1985 portant nomination de Mme Zineb Bourtechaï, née Chikhi, sont modifiées comme suit a << Mme Zineb Bourtechaï, née Chikhi, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, & compter du 25 février 1984 ». Par arrêté du 20 octobre 1985. M. Nacer-Eddine Boudiaf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installaion dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Saïd Akhrouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter du 2 janvier 1985. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Kamal Sidhoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à comptér du 2 mai 1985. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Azeddine Zegheläche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecte au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Hassane Letrèche est nömme én qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’écnene Xiil et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985. M. Abdelkader Messaoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XJll et affecté au ministère de l’agriculture et de la peche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Amer Serrar est nomme en qualite d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle Xiii et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, Mile Dalila Manieddine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectés au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, Mlle Rabia Benabbas est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, Mile Samina Hemaldi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, Mme Zahia Boudedja, née Abdelaziz, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Derradji Ghenam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans sés fonctions,

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pararrêté du 20 octobre 1985, Mme Fouzia Abdelaoui, née Meskouri, est nommée en quitte d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 20 octobre 1985, M. Djelloul Boubir est promu par avancement, dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, Indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 26 octobre 1985. les dispositions de l’arrêté du 14 novembre 1983 portant titularisation de M. Mohammed Oussar dans le corps des administrateurs, sont annulées. M. Mohammed Oussar, administrateur stagiaire. est placé en position de service national, à compter du 15 septembre 1982. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, en cette qualité, à compter du ler avril 1985. La période comprise entre le 15 septembre 1984 et le ler avril 1985 est considérée comme disponibilité d’office pour service non fait. L’intéressé continue à être rémunéré sur la base du seme échelon, indice 320 de son corps d’origine. avec droit à avancement dans ce corps, jusqu’à sạ titularisation dans le corps des administrateurs, qui interviendra en application des dispositions du statut général du travailleur. Par arrêté du 26 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1985 sont modifiées comme suit : < M. Mohamed Tahar Sari est titularisé dans le corps des ‘administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1984 et dégage, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois >. Par arrêté du 26 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1985 portant démission de Mile Fatiha Rouibah, administrateur, a compter du 20 avril 1985, sont modifiées comme suit: • La démission présentée par Mile Fatihs Roufbah. administrateur, est acceptée, à compter du 20 mai 1985 ». Par arrêté du 26 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 22 mai 1985 portant nomination de M Naoui Seghiri dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1353 < M. Naoul Seghiri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 298 de l’échelle XIII compter du 28 mai 1984 ». Par arrêté du 26 octobre 1985, les dispositions des arrêtés des 17 juin 1981 et 9 mai 1983 portunt avancement de M. 4oheir Mokhnacht dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : < M. Zoheir Mokhnachi est promu, par avancement dans le corps des administrateurs, du 2ème échelon au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 26 septembre 1978, avancement prononcé au titre de l’ancienneté conservée à la date de sa titularisation dans le corps des administrateurs, M. Zoheir Mokhnachi est promu par avancement, au tème échelon, indice 395 de l’echelle XIII, a compter du 26 septembre 1980 ». Par arrêté du 28 octobre 1985, M Chérif Kadi est integré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1984. L’intéressé est rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle Xill et conserve, au ler janvier 1985, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 28 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire deffet pecuniaire retroactif antérieur au ler janvier 1985. : Par arrêté du 26 octobre 1985, M. Salah Ferrat est integré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1984. L’intéressé est rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle. XIII et conserve, au ler janvier 1985, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 23 jours. La régularisation comptable ne saurait produire d’effet pécuniaire rétroactif, antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 26 octobre 1985, Mme Oum Salma Outbrahim, née Messaoudi, administrateur, est titularisée au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 26 octobre 1985, M. Mohamed Belhadj est titularisé dans le corps des administrateurs an ler échelon. indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 tanvier 1984. Par arrêté du 26 octobre 1985. Mme Fatima Benfoula, née Kelouche, est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler echeion. Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1984. :

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 26 octobre 1985, M. Lâali Belayat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 octobre 1985, M. Mohamed Hachmaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans se fonctions. Par arrêté du 26 octobre 1985, Mile Djahida Rebache est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 octobre 1985, Mile Dalila Boubendir est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 octobre 1985, la démission présentée par M. Noureddine Hadj Hamou, administrateur, est acceptée, à compter du ler avril 1985. Par arrêté du 26 octobre 1985, la démission présentée par M. El Madjid Henne, administrateur, est acceptée, à compter du 1er septembre 1985. Par arrêté du 26 octobre 1985, la démission présentée par M. Boualem Makhloufi, administrateur, est acceptée, à compter du 30 novembre 1984. Par arrêté du 26 octobre 1985, la démission présentée par Mme Samia Badaoui, née Ouaghenouni, administrateur, est acceptée, à compter du 28 juillet 1985. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1984 portant avancement de M. Aouamer Sebal dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 5 février 1985 portant avancement de Mile Hassina Khersi dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1985 portant avancement de Mme Hanifa Boukhenoucha dans le corps des administrateurs, sont annulées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Si Mohamed Arbadji est promu, par avancement dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982, et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’encienneté de 2 ans et 11 mois. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Abdelkader Yessad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1984. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Mohamed Cheikh est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 28 octobre 1985, М. Mohamed Toualit est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Hocinel Benhamouche est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Ahmed Chemam est promu en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII. à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 26 juin 1976 portant nomination de M. Bachir Rahou, en qualité d’administrateur stagiaire, sont modifiées comme suit:

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Bachir Rahou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1975. M. Bachir Rahou est mis en position de service national, à compter du 9 octobre 1975 et réintégré dans ses fonctions, à compter du 9 octobre 1977 >. Les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1979 sont modiffiées comme suit : < M. Bachir Rahou est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois >. Les disipostions des arrêtés du 3 août 1980, du 24 juin 1982 et du 31 octobre 1983 relatifs à l’avancement de M. Bachir Rahou, au titre des années 1979, 1981 et 1983, sont modifiées comme suit: < M. Bachir Rahou est promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1979, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1981, au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. L’intéressé dégage, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1985 portant nomination de Mile Nadra Rahmoune, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: • Mile Nadra Rahmoune est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 19 février 1985 >. Par arrêté du 28 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 portant titularisation de M. Abdelhamid Bagheza dans le corps des administrateurs, à compter du 30 septembre 1982, sont modiffiées comme suit : << M. Abdelhamid Bagheza est reclassé, au titre du service national, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1982, dans le corps des administrateurs et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois ». Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Redouane Sabri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Moulay Ahmed Si Merabet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1355 Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Djilali Mesteftah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter du 1er avril 1985. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Ali Kacir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Belkacem Serrar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 1er août 1985. Par arrêté du 28 octobre 1985, Mme Hayet Amezal, née Ibrahim, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa, date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Abdelfatah Bouhafès est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 28 octobre 1985, M. Abdelkader Boudiba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 30 octobre 1985, la démission présentée par M. Hachem Lakhdari, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 1er octobre 1985. Par arrêté du 30 octobre 1985, la démission présentée par M. Chams-Eddine Mohamed Hafiz, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler septembre 1985. Par arrêté du 30 octobre 1985, M. Rezki Djouzi, administrateur titulaire, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 18 mai 1985. L’intéresé est rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 18 mai 1985 et conserve, à la même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 30 octobre 1985, les dispositions de l’arrêté du 7 mai 1983 portant nomination de M. Omar Guerrache, dans le corps des administrateurs, sont, annulées.

1356 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 portant détachement d’un magistrat auprès du tribunal militaire de Blida. Par arrêté interministériel du 7 octobre 1986, M. Hocine Fridja, juge délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Chlef, est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une première période d’une année, à compter du ler octobre 1986, en qualité de président du tribunal militaire de Blida. Les cotisations et contributions dues à la caisse nationale des assurances sociales, des accidents de travail et des maladies professionnelles et à la caisse nationale de retraites seront retenues à la scurce et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supporterа la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès du ministère de la défense nationale. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire; Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire, exercées par le lieutenant Hadi Ammi. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1986. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire ; Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, il est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire, exercées par le capitaine Mohamed Ferdi. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1986. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 mettant fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, il est mis fin aux fonctions de suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire, { exercées par le lieutenant Brahim Batoul. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, le lieutenant Mohamed Nazih Zaïmi est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 4ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du ler août 1986. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire. A Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, le lieutenant Brahim Batoul est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 5ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1986. Arrêté interministériel du 21 octobre 1986 portant nomination d’un suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. Par arrêté interministériel du 21 octobre 1986, le lieutenant Tayeb Anzar est nommé suppléant au contrôleur de gestion de la 6ème région militaire. Ledit arrêté prend effet à compter du ler août 1986. Arrêté du 20 octobre 1986 portant cessation de fonctions d’un magistrat militaire. Par arrêté du 20 octobre 1986, il est mis fin, à compter du ‘ler novembre 1986, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida à Ouargla, exercées par le lieutenant Yacine Touhami. Arrêté du 20 octobre 1986 portant nomination d’un magistrat militaire. Par arrêté du 20 octobre 1986, le lieutenant Mohamed Mohammedi ext nommé en qualité de juge d’instruction militaire près la section judiciaire du tribunal militaire de Bilda à Owargia, à compter du ler novembre 1988.

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 9 avril 1986 portant application des dispositions de l’article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d’acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de la planification et Le ministre de l’aménagement du territoire, de ‘urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution des réserves foncières au profit des communes, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 fixant les modalités de détermination des prix d’acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières, notamment son article 5; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1357 Vu l’arrêté interministériel du 1er mars 1983 portant application des dispositions de l’article 2 du décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 fixant les modalités de détermination et de 1 cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières; Arrêtent : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 5 du décret n° 86-02 du 7 janvier 1986 susvisé, le classement des communes, par zones et sous-zones, est fixé conformément au tableau joint en annexe. Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du ler mars 1983 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des collectivités la planification, locales, All OUBOUZAR M’Hamed YALA Le ministre de Le ministre l’aménagement du des finances, territotre, de l’urbanisme et de la construction, Abdelaziz KHELLEF Abdelmalek NOURANI ANNEXE CLASSEMENT DES COMMUNES WILAYAS SOUS ZONE (I) ZONES .A 01 Adrar B C A Chlef Qued Fodda PAR ZONES ET SOUS-ZONES ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Adrar Timimoun Fenoughil Reggane Aoulef Le reste des communes B Ténès Boukadir 02 - Chlef Oum Drou Sobha Le reste des C Chettia Ouled Farès communes Oued Sly Sidi Akkacha

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 ΆΝΝΕΧΕ (suite) WILAYAS SOUS ZONE (I) ZONES A Laghouat B 03-Laghouat C Oum El Bouaghi A 04- Oum El ! Aïn Beïda Bouaghi B Aïn M’Lila C A Batna 05- Batna B C Béjaïa A Tichi B 06 - Béjala C A Biskra B 07 - Biskra C ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Ksar El Hirane Aïn Madhi Hassi R’Mel Aflou Brida Le reste des communes Aïn Babouche F”Kirina Le reste des Ksar Sbahi communes Barika Aïn Touta Tazoult Arris Merouana Feniet El Abed N’Gaous El Madher Timgad Aïn Yagout Le reste des Aïn Djasser communes Akbou Kherrata Sidi Aïch Adékar Seddouk Amizour Tazmalt El Kseur Ouzellaguen Le reste aes Aokas communes Souk El Tenine Sidi Okba El Outaya Tolga Ouled Djellal M’chounèche Foughala Bouchagroune Le reste des communes Doucen Sidi Khaled

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1359 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (I) ZONES A 08- Béchar B C Blida A Boufarik Ouled Yalch Béni Mered Mouzaĩa Chiffa Larbaa B Meftah El Affroun Ouled El Alleug 09 - Blida Birtouta Sidi Moussa Ouled Chebel Béni Tamou Tassala el Merdja Chebli C Hammam Mélouane Ben Khelil Ouled Slama A Bouira Lakhdaria B Aïn Bessam Sour El Ghozlane 10- Bouira C A 11- Tamenghasset B C ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Béchar Abadla Béni Ounif Béni Abbès Le reste des

• communes Bougara Soumaa Bouinan Guerouaou Le reste des Chréa communes Hammam Mélouane M’chedallah Aomar El Adjiba Kadiria Chorfa Le reste des El Hachimia Ahl El Ksar communes El Esnam Taourirt Bechloul Djebahia Bir Ghbalou Tamenghasset In Salah Le reste des communes

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décemb. e 1986 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (1) ZONES A 13- Tébessa B C A Tlemcen Mansourah B Remchi Maghnia 13 - Tlemcen Hennaya C Chetouane A Tiaret 14- Tiaret B Ain Bouchekif C A Tizi Ouzou B Draa Ben Khedda 15- Tizi Ouzou Toutes les A communes de la wilaya 16 - Alger B C A 17- Djelfa B C

ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Kouif El Aouinet Cheria Le reste des communes Ghazaouet Nédroma Sebdou Zenata Béni Mester Aïn Fezza Aïn Youcef Hammam Ouled Mimoun Le reste des Boughrara Oued Chouly communes Sebra Ouled Ryah Frenda Ksar Chellala Dahmouni Sougueur Mahdia Takhemaret Le reste des communes Larbaa Nath Draa El Mizan Iraten Azazga Figzirt Aïn El Hammam Tadmaït Boghni Fréha Quadhia Le reste des Mekla Tizi Gheniff communes Tizi Rached 4 Djelfa Hassi Bahbah Aïn Ouessara El Idrissia Messaad Le reste des communes

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1361 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (1) ZONES A Jijel B Taher 18 - Jijel C El Aouana Sétif A El Eulma B 19- Sétif C A Saïda Ouled Khaled 20- Saïda B C A Skikda El Harrouch B Azzaba 21- Skikda Hamadi Krouma El Hadalek Ramdane Djamel Salah Bouchaour A Sidi Bel Abbès Ben Badis B Sidi Lahssen Sfiser 22- Sidi Bel Abbès Sidi Yagoub Sidi Khaled Mostéfa Ben C Brahim Sidi Brahim Ain Kada ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) El Milia Texenna Kaous El Kennar Le reste des Sidi Abdelaziz communes Nouchfi Chekfa Ain El Kebira Aïn Arnat Bougaa Ain Oulmène Mezloug Guidjel Le reste des Bazer Sakra communes Bir El Arche Aïn El Hadjar El Hassasna Le reste des communes Aïn El Hadjar El Hassasna Collo Fil Fila Tamalous Ben Azzouz Sidi Mazghiche Le reste des Zitouna communes Endjez Edchiche Télagh Sidi Hamadouche Teghalimet Zerouala Belarbi Le reste des Hassi Daho Amarnas communes Tilmount Les communes de la daïra de Ben Badis

1362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 ΑΝΝΕΧΕ (suite) SOUS WILAYAS ZONES ZONE (1) Annaba El Bouni A El Hadjar Sidi Amar Berrahal 23- Annaba B Seraïdi C A Guelma B 24- Guelma C Constantine A El Khroub Hamma Bouziane 25- Constantine B Zighoud Youcef B Aïn Smara C Didouche Mourad A Médéa Berrouaghia 26- Médéa B Draa Esmar C Damiette A Mostaganem Aïn Tédelès B Hassi Mamèche 27- Mostaganem Les communes des daïras de Hassi C Mamèche et de Aïn Tédelès ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Qued El Aneb Tréat Aïn Berda Chetaïbi Eulma Cheurfa Bouchegouf Guelaat Bou Sbaa Oued Zenati Tamlouka Belkheïr Hammam Meskhoutine Le reste des communes Boumahra Ahmed El Fedjoudj Héliopolis Béni Hamidène Le reste des Aïn Abid communes Béni Slimane Ouzera Tablat Ksar El Boukhari Aïn Boucif El Azizia Le reste des El Omaria communes Sidi All Le reste des communes

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1363 ANNEXE (suite) SOUS WILAYAS ZONE (I) ZONES A 28- M’Sila B M’Sila C Mascara A Sig Mohammadia Ghriss B Tighennif 29- Mascara Les communes des C daïras de Sig et de Mohammadia A 30- Ouargla B C A Oran Es Senia Arzew Aïn El Turck B 31- Oran Mers El Kebir Oued Tlélat Misserghin Le reste des C communes : ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Bou Saada Ouled Derradj Sidi Aïssa Aïn El Melh Hammam Dalaa Le reste des communes Bou Hanifia El Hachem Matemore Tizi Aïn Farès Sidi Kada Sehaïlia Khalouia Le reste des… Maoussa communes El Bordj Oued Taria Mamounia Froha Ouargla Rouissat Touggourt Nezla Tebesbest Zaouia El Abidia El Hadjira Taïbet Hassi Messaoud Sidi Khouiled ** Le reste des communes de la Le reste des daïra de communes Touggourt

1364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (1) ZONES A B 32 El Bayadh C A B 33- Illizi C A Bordj Bou B Arréridj 34- Bordj Bou Arréridj C Boumeräès Roulba Reghaïa A Aïn Taya Thénia Boudoudou Bordj Ménaïel B Bordj El Bahri Boudoudou El 25- Boumerdès Bahri El Marsa Ouled Heddadj Hamidi Sidi Dadud Baghlia C Si Mustapha Isser Haraouas ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Boualem Bougtob El Bayadh El Abiod Sidi Chelkh Le reste des communes Toutes les communes de la wilaya Mansoura Ras El Oued El Achir Aïn Taghrout Bir Kasdali Fixter Le reste des Aïn Tassera communes El Hammadia Sidi Embarek El Anasser Belimour Dellys Khemis El Khechna Corso Zemmouri Ben Choud Leghata Tidjelabine Le reste des

Souk El Had communes Naciria Djinet Ouled Moussa Larbatache

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1365 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (1) ZONE (II) ZONES A El Tarf B El Kala Dréan Ben M Hidi Zérizer Besbès 36 El Tarf Ben Amar C Chbaïta Mokhtar Lac des Oiseaux Bouteldja Berrihane Aïn El Assel A B 37- Tindouf C A Tissemsilt 38- Tissemsilt B C A El Oued Bayada B M’Ghaïer 39 El Oued Djammaa C A Khenchela Kais B 40 Khenchela C A Souk Ahras Sedrata B 41 Souk Ahras M’Daourouch C ZONE (III) ZONE (IV) Bouhadjar Le reste des communes Toutes les communes de la wilaya Thenlet El Had Khemisti Bordj Bou Naama Le reste des communes Guémar Débila Kouinine Sidi Khelili M’Rara Le reste des Sidi Amrane communes Tendla Chéchar El Hamma M’Toussa Le reste des Faïs communes Remila Taoura Le reste des communes

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 ANNEXE (suite) SOUS WILAYAS ZONES ZONE (I) Tipaza Chéraga Zéralda Bou Ismail Ain Benian El Achour Ouled Fayet Fouka A Douaouda Staouéli Saoula Draria Douéra -Tipaza Khraicia Baba Hassen Souidania Koléa Cherchell B Hadjout Ahmer El Ain Rahmania Chaïba Ain Tagouraït Bou Haroun C Khemisti Attatba Nador A B 43- Mila C Aïn Defla A Khemis Miliana 44- Ain Defla B El Attaf Sidi Lakhdar C Aïn Bouyahia Oued Cheurfa ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Mehelma Le reste des Merad communes Sidi Rached Mila Ferdjioua Grarem Gouga Chelghoum El Lald Tadjenanet Oued Athmania Ouled Khellouf Le reste des Téléghma El M’Chira communes Oued Seguen Miliana Djelida Rouina Aïn Sultan Le reste des El Abadia Bou Medfa communes El Amra

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1367 ANNEXE (suite) WILAYAS SOUS ZONE (I) ZONES A 45 Naama B C A B 46 - Aïn Témouchent C A Ghardaïa B Berriane 47- Ghardaïa Bounoura El Atteuf C Dayet Ben Dahoua Relizane A Oued Rhiou El Matmar B Djidioula Merdja Sidi Abed Ouarizane 48- Relizane El H’Madna Ouled Sidi Mihoub Hamri C Bendaoud Yellel Sidi Saada Sidi Khettab Oued El Djemaa ZONE (II) ZONE (III) ZONE (IV) Naama Mécheria Aïn Sefra Le reste des communes Aïn Témouchent Béni Saf Hammam Bouhadjar El Malah El Amria Chaabet El Leham Sidi Boumediène Oued Sebbah Le reste des Aïn El Arbaa communes Aïn Tolba Ouled Kihel Tamzoura Hassi El Ghella Metlili El Meniaa Le reste des communes Mazouna Sidi M’Hamed Benali Zemmora Le reste des Ammi Moussa communes

1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 12 novembre 1986 fixant le calendrier des congés universitaires pour l’année 1986-1987. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant (établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 19 mars 1984; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. - Le calendrier des congés universitaires, au titre de l’année « 1986-1987, est fixé comme suit: A) Vacances d’hiver : du jeudi 22 janvier 1987 au soir au samedi 14 Lévrier 1987 au matin. B) Vacances d’été :

• du samedi 4 juillet 1987 au soir au samedi 5 Beptembre 1987 au matin. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1986. Rafik Abdelhak BRERHI MINISTERE DES FINANCES [Arrêté interministériel du 10 octobre 1986 relatif à l’exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). (Le ministre des finances et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 73; Vu l’ordonnance n° 76-12 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes: REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 Vu le décret n° 80-154 du 24 mal 1980 portant création de l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.); Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Sur proposition du ministre des transports, Arrêtent : Article 1er. Sont exonérés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les instruments, les appareils scientifiques, les équipements scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques et les composants électroniques, fixés à l’annexe I jointe au présent arrêté, destinés à l’enseignement et à la recherche scientifique et acquis par l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.Ν.Α.Τ.Τ.). Art. 2. - La conformité du matériel acquis en exonération de la taxe unique globale à la production ou importé en exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production avec celui de la liste désignée à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté ainsi que la qualité du destinataire, sont établies au moyen de l’attestation dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté délivrée par le directeur de l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.): a) Aux fabricants locaux (en double exemplaire) dont un exemplaire de l’attestation est conservé par le fabricant, à l’appui de sa comptabilité, et le second est tranmis à l’appui de sa déclaration de chiffre d’affaires pour justifier de la vente en exonération; b) Au service des douanes (en un exemplaire) lorsque le matériel est importé par l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1986. Le ministre Le ministre de des finances, l’enseignement supérieur, Abdelaziz KHELLEF Rafik Abdelhak BRERHI ΑΝΝΕXE IS Liste du matériel bénéficiant des dispositions de l’article 73 de la loi de finances pour 1980 lorsqu’il est acquis par l’Ecole nationale des technigues des tarnsports terrestres (E.Ν.Α.Τ.),

3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif douanter Désignation des produits 48-21-10 Papier à diagramme pour appareils enregistreurs 49-01-01 Livres scolaires et universitaires 49-02-01 Journaux et publications périodiques 49-06 Plans et dessins industriels 49-11 images, gravures, photographies et autres imprimés obtenus par tous procédés 84-11 Pompes moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d’air et autre gaz, générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires 84-32 Machines pour le brochage et la rellure 84-45 Machines-outils pour le travail de métaux et des carbures métaliques autres que celles des numéros 84-49 et 84-50 84-48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines outils des nºs 84-45 a 84-47 inclus y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi a la main de toute espèce 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines véhicules et tuyauteries présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d’appareils et d’engins mécaniques non dénommées ni comprises dans d’autres positions du présent chapitre ne comportant pas de connexions électriques de parties isolées électriquement de bobinage de contact ou d’autres caractéristiques électriques 85-08 Appareils et dispositifs électriques d’allumage et démarrage pour moteurs à explosion ou à compustion interne (magnntos, dynamos, magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage démarreurs etc…) génératrices (dynamosteltemateurs) et conjoncteurs disjoncteurs utilisés avec ces moteurs REPUBLIQUE ALGERIENNE 1369 N° du tarif Désignation des produits douanier 85-09 Appareils électriques d’éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques pour cycles et automobiles 85-17 Appareil électriques des signalisations non repris aux n° 85-09 et 85-16 85-20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l’éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair 90-08-11 Appareils de prise de vue combinés ou non avec un appareil de prise de son utilisant une pellicule de format intérieur à 35 mm 90-08-12 Autres appareils de prise de vue et de prise de son même combinés 90-09 Appareils de projection fixe, appareils d’agrandissement ou de réduction photographiques 90-21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement) non susceptible dautres emplois 90-22 Machines et appareils d’essais mécaniques (essai de résistance, de dureté, de traction, de compression, d’élasticité, etc…) 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique de températures tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage de lit-mètres, compteurs de chaleur à l’exclusion des appareils et instruments du n° 90-14 90-25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimètriques, phomètrique ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres).

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif Désignation des produits douanier 90-27-01 Compteurs de tours, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru 90-27-11 Indicateurs de vitesse et taclymètres. 90-28-01 Oscillographes et oscilloscopes. 90-28-02 Générateurs de grandeurs électriques, signaux, impulsions. 90-29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des no 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 ou 90-28, qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. ANNEXE «II> Istruments, apparells scientifiques et techniques de laboratoire, produits chimiques et composants destinés à l’Ecole nationale d’application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). Le (1) soussigné certifie que le matériel désigné ci-après (2): … …………. ….. 20 … acquis sur le territoire national (3) ………. importé par (3) ….. fo … fo …. figure sur la liste annexée à l’arrêté du et est destiné à être utilisé par (4) …. … …………………… Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 décembre 1986 le 1 Signature (1) (1) directeur de l’établissement, (2) nature des équipements, (3) rayer les mentions inutiles, (4) nom et adresse de l’établissement destinataire. ANNEXE III ACHAT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (5) Le matériel ci-dessus a été acquis auprès de (6).. …………… …. …… pour une valeur hors taxe de …….. suivant facture n° …. ….. A ………., le ………. (Signature) IMPORTATION (7) Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douane et de la T.U.G.P. suivant D3 n° [………… A ……….. du……………… A ………… le ……………….. Le service des douanes (1) Directeur de l’établissement. (5) Cadre à remplir si le matériel est acquis auprès d’un fabricant algérien. (6) Nom du fournisseur qui doit conserver une attestation et adresser la seconde à l’appui de la déclaration de C.A. au service des T.C.A. qui l’exerce. (7) Cadre à remplir par le service des douanes si le matériel est importé. L’un des exemplaires de l’attestation doit être restitué à l’importateur dûment complété. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek